Chapitre 3 Les mises en service et les sorties

3.1 En 2023, 1 300 logements sociaux ont été mis en service

Au cours de l’année 2023, 1 300 logements sociaux ont été mis en service en Bourgogne-Franche-Comté. Pour la première fois depuis 5 ans, si l’on exclut l’effet de rattrapage de 2022 lié à la crise sanitaire, les mises en services augmentent dans la région, de 10 % en un an. Près de 7 mises en service sur 10 se concentrent sur les territoires de Dijon Métropole, de Grand Besançon Métropole et le Pays de Montbéliard Agglomération. Ces mises en service marquent les premiers effets du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) pour l’agglomération dijonnaise et du plan de relance pour les deux grandes agglomérations du Doubs. Cependant, ces mises en service sont insuffisantes au regard des objectifs annuels moyens fixés par le Fonds national des aides à la Pierre, soit environ 2 200 logements sociaux et 300 logements pour la reconstitution de l’offre ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine) pour des démolitions comprises entre 400 et 600 logements annuels. Ce constat traduit des abandons de projets par les opérateurs qui peuvent représenter jusqu’à 40 % de la programmation offre nouvelle sur certains territoires.

Parmi ces mises en service, 91,7 % sont des logements neufs, c’est-à-dire construits par l’organisme (45,4 %) ou acquis en vente en l’état futur d’achèvement (46,3 %). Les logements mis en service peuvent être également des logements existants acquis en dehors du parc social. Les acquisitions dans le parc privé représentent 8,3 % des mises en service en 2023. Cette part recule de 9 points en un an. La plupart, 96 %, nécessite des travaux de réhabilitation. Pour répondre à l’objectif de mixité sociale, une très faible part (3 %) de ces mises en service sont dans des QPV.

En dehors de Dijon métropole, où le nombre de logements progresse d’1 %, le parc social des 6 EPCI délégataires des aides à la pierre (cf. définition) se réduit. Les mises en service sont inférieures aux sorties de parc (ventes ou démolitions), particulièrement dynamiques en 2023. Plus de 300 logements sociaux ont ainsi été démolis sur le territoire du Pays de Montbéliard Agglomération et 200 sur celui de Grand Besançon Métropole, ce qui traduit l’avancement des opérations NPNRU.

Les mouvements (mises en service et sorties) opérés en Bourgogne-Franche-Comté en 2023
Sorties
Zone Logements sociaux au 01/01/2024 Logements sociaux au 01/01/2023 Mises en service Ventes * Démolitions Sorties pour un autre motif ** Rattrapages et omis- sions *** Transferts à un autre bail- leur ****
France métropolitaine 5 183 320 5 141 673 67 190 11 111 15 530 3 982 5 080 5 735
France de province 3 790 065 3 763 013 50 640 9 885 13 836 2 880 3 013 3 328
Bourgogne-Franche-Comté 188 923 190 287 1 302 521 1 988 227 70 57
Côte-d’Or 37 984 37 883 440 91 270 56 78 0
Doubs 36 443 36 717 455 181 550 0 2 57
Jura 13 904 14 171 76 9 325 9 0 0
Nièvre 12 798 12 880 73 38 128 0 11 0
Haute-Saône 11 388 11 364 53 27 2 0 0 0
Saône-et-Loire 41 917 42 435 26 68 376 162 62 0
Yonne 20 632 20 930 167 45 337 0 -83 0
Territoire de Belfort 13 857 13 907 12 62 0 0 0 0
Dijon Métropole 26 634 26 382 426 41 195 18 80 0
CU Grand Besançon Métropole 18 447 18 511 215 55 227 0 3 40
CA ECLA (Espace Communautaire Lons Agglomération) 3 253 3 212 42 1 0 0 0 0
CA Grand Belfort 11 737 11 782 12 57 0 0 0 0
CA Le Grand Chalon 10 490 10 667 2 9 68 112 10 0
CA Mâconnais Beaujolais Agglomération 8 612 8 685 5 21 104 2 49 0
CA Pays de Montbéliard Agglomération 13 648 13 878 209 115 323 0 -1 17
CA de Nevers 8 170 8 223 56 19 90 0 0 0
CA de Vesoul 3 863 3 831 39 7 0 0 0 0
CA de l’Auxerrois 6 684 6 808 45 11 161 0 3 0
CA du Grand Dole 4 029 4 030 15 7 0 9 0 0

* Ventes à l’occupant et autres ventes.
** Logements fusionnés, logements scindés ou logements sortis pour autre motif.
*** Écarts observés entre les déclarations des bailleurs sociaux entre 2023 et 2024, tant vis-à-vis des sorties que des entrées dans le parc social.
**** Les logements transférés d’un bailleur à un autre restent actifs dans le répertoire.

Source : SDES, RPLS au 1er janvier 2024

3.2 Les démolitions (en forte augmentation) dépassent nettement les mises en service

Dans la région Bourgogne-Franche-Comté, le nombre de logements a baissé de 1 300 unités en 2023 du fait d’un nombre très élevé de sorties de parc. En effet, 2 700 logements ont quitté le parc des bailleurs sociaux, faisant plus que contrebalancer les 1 300 mises en service. Les démolitions expliquent les trois quarts des sorties du parc : 2 000 logements ont été démolis, soit deux fois plus qu’en 2022. Le Doubs et la Saône-et-Loire concentrent près d’une démolition sur deux. En un an, les démolitions se sont particulièrement intensifiées dans le Jura, l’Yonne et en Côte d’Or. Ces démolitions massives sont la concrétisation des opérations engagées il y a quelques années dans le cadre du fonds national des aides à la pierre créé en 2017.

Comme en 2022, un peu plus de 500 logements ont été vendus sur la période. Enfin, 227 logements ont changé d’usage ou ont été restructurés. Contrairement aux années précédentes, très peu de logements ont changé de propriétaires au sein des bailleurs sociaux de la région. Ces transferts n’ont néanmoins pas d’impact sur l’offre régionale.