Chapitre 4 L’ancienneté et l’état énergétique du parc social

Un parc social plus ancien qu’au niveau national

Au 1er janvier 2024, l’ancienneté moyenne du parc de logements sociaux de la région Bourgogne-Franche-Comté est de 44,5 ans, contre 41,2 ans en France métropolitaine. Les logements sociaux bourguignons-francs-comtois construits avant 1984, représentent 64 % du parc soit 9 points de plus qu’en moyenne en Métropole. Les logements de moins de 5 ans pèsent eux pour moins de 3 % du parc, soit deux fois moins qu’au niveau national.

Dans certains principaux EPCI, le parc est plus ancien que la moyenne régionale. C’est notamment le cas du Grand Dole où trois logements sur quatre ont été construits avant 1984. De même, plus de 70 % des logements ont plus de 40 ans dans le Pays de Montbéliard et le Grand Belfort. Dans ces deux agglomérations, près de trois logements sur dix dépassent même les 60 ans d’ancienneté. À l’inverse, les métropoles de Besançon et de Dijon présentent des parcs immobiliers plus récents, avec respectivement 57 % et 43 % des logements construits avant 1984. Dijon Métropole se distingue en étant le seul EPCI où un logement sur cinq a moins de 10 ans. Ce renouvellement du parc contribue à rendre ces logements nettement moins énergivores comparés à ceux des autres territoires de la région.

L’ancienneté des constructions influe sur le diagnostic de performance énergétique des logements (DPE). À la fin de l’année 2023, 91,3 % des logements du parc locatif social de la région ont fait l’objet d’un DPE dont la moitié a été réalisée selon les règles en vigueur avant le 1er juillet 2021. Les logements classés en A et B, considérés comme peu énergivores, représentent 12,7 % du parc social disposant d’un DPE renseigné selon la norme antérieure à juillet 2021, contre 19,2 % en France métropolitaine. Les logements classés en F et G, qualifiés de « passoires thermiques » et considérés comme très énergivores, en représentent 3,8 % (3,1 % au niveau national). À partir du 1er janvier 2025, les logements classés G ne seront plus autorisés à la location, tandis que la location de logements classés F seront concernés par cette interdiction à partir de 2028.

L’enjeu de rénovation du parc social est donc particulièrement important dans la région. Les crédits du plan de relance, ceux du FEDER et le dispositif Effilogis de la Région sont fortement mobilisés par les bailleurs. À noter que d’autres passoires thermiques disparaissent lors des opérations de démolition.

Répartition des logements sociaux selon leur ancienneté
au 1er janvier 2024
Zone Logements âgés de moins de 5 ans Logements âgés de 5 à 9 ans Logements âgés de 10 à 19 ans Logements âgés de 20 à 39 ans Logements âgés de 40 à 59 ans Logements âgés de plus de 60 ans
France métropolitaine 5,9 % 7,4 % 11,4 % 19,9 % 35,5 % 19,8 %
France de province 6,0 % 7,8 % 12,5 % 20,3 % 35,9 % 17,6 %
Bourgogne-Franche-Comté 2,8 % 4,5 % 9,8 % 19,3 % 42,6 % 21,0 %
Côte-d’Or 5,9 % 8,7 % 13,6 % 21,5 % 39,3 % 11,0 %
Doubs 3,9 % 3,8 % 9,9 % 19,9 % 38,0 % 24,4 %
Jura 1,3 % 2,2 % 6,1 % 17,6 % 52,8 % 20,1 %
Nièvre 0,6 % 2,8 % 5,6 % 18,9 % 50,3 % 21,8 %
Haute-Saône 2,5 % 4,1 % 11,4 % 15,0 % 49,6 % 17,5 %
Saône-et-Loire 1,1 % 3,4 % 7,4 % 19,0 % 40,8 % 28,4 %
Yonne 2,3 % 4,5 % 13,2 % 17,2 % 47,6 % 15,2 %
Territoire de Belfort 0,9 % 1,9 % 7,8 % 21,8 % 39,3 % 28,3 %
Dijon Métropole 8,0 % 11,3 % 15,9 % 21,6 % 33,8 % 9,5 %
CU Grand Besançon Métropole 3,9 % 3,5 % 10,2 % 25,2 % 37,2 % 20,0 %
CA ECLA (Espace Communautaire Lons Agglomération) 1,6 % 0,6 % 8,4 % 18,2 % 54,0 % 17,2 %
CA Grand Belfort 0,8 % 1,8 % 8,1 % 21,4 % 37,7 % 30,2 %
CA Le Grand Chalon 0,5 % 4,7 % 8,7 % 24,4 % 43,4 % 18,3 %
CA Mâconnais Beaujolais Agglomération 2,8 % 8,0 % 9,1 % 11,9 % 42,8 % 25,4 %
CA Pays de Montbéliard Agglomération 3,8 % 4,6 % 8,6 % 12,0 % 39,3 % 31,8 %
CA de Nevers 0,9 % 3,3 % 6,4 % 19,5 % 45,0 % 24,9 %
CA de Vesoul 2,7 % 2,4 % 8,1 % 14,3 % 52,3 % 20,2 %
CA de l’Auxerrois 2,7 % 3,5 % 14,1 % 22,0 % 38,9 % 18,7 %
CA du Grand Dole 0,7 % 2,9 % 7,6 % 13,2 % 51,6 % 23,9 %
Source : SDES, RPLS au 1er janvier 2024