Chapitre 1 L’évolution du parc social

Au 1er janvier 2024, l’offre locative sociale dans la région Bourgogne-Franche-Comté s’élève à 189 000 logements, en baisse de 0,7 %, (+ 0,8 % en Métropole). Depuis 2019, le nombre de logements du parc social tend à diminuer chaque année en Bourgogne-Franche-Comté. Seule l’année 2020 fait exception, mais la hausse était liée à l’intégration de logements déjà existants, notamment suite à une opération qualité qui a permis d’identifier les résidences étudiantes gérées par les bailleurs sociaux.

Six départements enregistrent un repli du parc de logements sociaux. Cette rationalisation du parc régional est à mettre en parallèle avec la déprise démographique qui concerne une grande partie du territoire. C’est dans le Jura que le recul est le plus marqué (- 1,9 % sur un an), devant l’Yonne (-1,4%) et la Saône-et-Loire (- 1,2 %). Dans ces départements, des démolitions ont été entreprises dans le cadre de programmes de réhabilitation du logement social engagés par les bailleurs sociaux. À l’inverse, la Côte-d’Or bénéficie encore légèrement du rattrapage lié à un déficit au titre de la loi SRU sur Dijon Métropole (+ 0,3 %). Toutefois la progression s’est nettement ralentie depuis 2 ans. Le parc progresse aussi légèrement en Haute-Saône (+ 0,2 %) grâce à des mises en service principalement dans le secteur de Vesoul.

L’aide de l’État aux bailleurs pour démolir ou restructurer leur parc est toujours fortement mobilisée dans la région, en particulier dans les zones où la vacance est forte. Elle permet aussi la création de logements en dehors des quartiers prioritaires de la Ville (QPV) pour répondre à une nécessité de mixité sociale. Au 1er janvier 2024, la part des logements situés dans les QPV de la région atteint 32,7 %. Elle reste supérieure de 3 points à la moyenne de province. Cette part dépasse 45 % dans le Doubs, alors qu’elle n’atteint que 22 % en Côte-d’Or, département où la croissance du parc a été nettement plus forte que dans le reste de la région ces dernières années.

Le parc reste encore fortement constitué d’appartements. Seul 15 % du parc est constitué de pavillons, soit 7 points de moins que la moyenne provinciale. Cet écart s’explique en grande partie par le faible dynamisme des mises en service, les nouveaux logements comportant une part plus grande de logements individuels. Le parc réservé aux étudiants est également deux fois moins présent dans la région qu’en moyenne en France de Province.

Le parc locatif social en Bourgogne-Franche-Comté au 1er janvier 2024
Type de logement
Zone Nombre de logements sociaux au 01/01/2024 Évolution 2024/2023 (en %) Densité pour 100 résidences principales Part de logements en QPV
(en %)
Part des logements individuels
(en %)
Part des logements collectifs
(en %)
Part des logements étudiants
(en %)
France métropolitaine 5 183 320 0,8 17,4 30,9 15,2 82,1 2,6
France de province 3 790 065 0,7 15,5 30,0 19,8 78,0 2,2
Bourgogne-Franche-Comté 188 923 -0,7 14,4 32,7 13,9 85,2 0,9
Côte-d’Or 37 984 0,3 14,9 21,8 8,1 90,7 1,2
Doubs 36 443 -0,7 14,5 46,7 7,7 90,2 2,0
Jura 13 904 -1,9 11,5 28,1 13,9 86,0 0,1
Nièvre 12 798 -0,6 12,7 33,2 16,1 82,4 1,5
Haute-Saône 11 388 0,2 10,6 33,8 24,5 75,5 0,0
Saône-et-Loire 41 917 -1,2 16,2 27,2 19,9 79,7 0,4
Yonne 20 632 -1,4 13,4 33,7 20,1 79,6 0,3
Territoire de Belfort 13 857 -0,4 21,5 43,9 8,3 91,7 0,0
Dijon Métropole 26 634 1,0 20,2 31,1 5,3 93,2 1,5
CU Grand Besançon Métropole 18 447 -0,3 19,1 51,0 5,1 91,3 3,6
CA ECLA (Espace Communautaire Lons Agglomération) 3 253 1,3 19,0 54,3 8,7 91,3 0,0
CA Grand Belfort 11 737 -0,4 24,7 51,8 7,2 92,8 0,0
CA Le Grand Chalon 10 490 -1,7 19,4 37,7 12,3 87,5 0,2
CA Mâconnais Beaujolais Agglomération 8 612 -0,8 23,5 40,1 10,5 89,5 0,0
CA Pays de Montbéliard Agglomération 13 648 -1,7 21,8 49,9 9,0 90,4 0,6
CA de Nevers 8 170 -0,6 24,1 42,3 14,2 83,4 2,4
CA de Vesoul 3 863 0,8 24,0 43,2 16,6 83,4 0,0
CA de l’Auxerrois 6 684 -1,8 20,6 48,0 15,6 84,4 0,0
CA du Grand Dole 4 029 0,0 15,6 32,6 16,9 83,1 0,0
Sources : SDES, RPLS au 1er janvier 2024 ; INSEE, recensement de la population 2021

De 2019 à 2024, le parc des logements sociaux est en baisse en Bourgogne-Franche-Comté, contre une progression de plus de 5 % au niveau national. Cette baisse est constatée dans la majorité des territoires de la région. Onze collectivités affichent un recul supérieur à 2 % du nombre de logements sociaux. Parmi eux, la CC Haut-Jura Saint-Claude enregistre la plus forte baisse de la région (- 15 %) due à des déconstructions d’immeubles dans les quartiers de Chabot et des Avignonnets. Seul un EPCI sur dix enregistre une croissance du nombre de logements sociaux. Pour cinq d’entre eux, la hausse dépasse 2 %. Hormis la CC Avallon, Vézelay, Morvan, il s’agit exclusivement d’EPCI ruraux où le parc social est limité. La CA Moulins Communauté (+1,8 %) et Dijon Métropole (+1 %) sont les deux plus importants EPCI à enregistrer une hausse de leur parc sur un an. La CC du Grand Pontarlier, où l’offre reste cependant insuffisante pour répondre à la demande, enregistre aussi une progression de 1 % du nombre de logements sociaux.