Chapitre 3 Les mises en service et les sorties
Dans la région Normandie, le nombre de logements sociaux est de 309 912 au 1er janvier 2025 contre 310 642 au 1er janvier 2024. Au cours de l’année 2024, 1 859 logements sociaux ont été mis en service dans la région. Dans le même temps, 747 logements ont été démolis, 666 logements ont été vendus, et 1 054 logements ont changé d’usage ou ont été restructurés. Sans incidence sur le nombre de logements du parc social, 146 logements ont fait l’objet d’un transfert entre bailleurs.
En 2024, 1 859 logements sociaux ont été mis en service
Entre le 2 janvier 2024 et le 1er janvier 2025, 1 859 logements sociaux ont été mis en service dans la région Normandie. Il s’agit du deuxième plus faible volume constaté sur les cinq dernières années. Parmi ces mises en service, 90,5 % sont des logements neufs, c’est-à-dire construits par l’organisme (73,5 %) ou acquis en vente en l’état futur d’achèvement (17,0 %). Les logements mis en service peuvent être également des logements existants acquis en dehors du parc social. Les acquisitions dans le parc privé représentent 9,5 % des mises en service en 2024 ; 44,6 % d’entre elles se font avec des travaux de réhabilitation.
Malgré une centaine de mises en service supplémentaires au cours de l’année 2024 par rapport à l’année précédente, la production de nouveaux logements sociaux demeure à des niveaux très bas ; inférieurs aux standards des années récentes 2020-2021-2022 (2 200 par an), et bien plus loin encore des plus de 4 000 mises en service annuelles qui ont prévalu jusqu’en 2016. Les mises en service ont été particulièrement rares pendant l’année 2024 dans l’Eure (une vingtaine) et la Manche (une cinquantaine). La Seine-Maritime est à l’origine de près de la moitié des mises en services en 2024 dans la région, mais les quelque 800 nouveaux logements en question constituent un point historiquement bas pour le département.
Dans la région, ce sont les mises en service par les OPH (offices publics de l’habitat) qui ont baissé au cours de l’année 2024 (d’environ 200 à 300 par rapport aux standards des quatre années précédentes). Les ESH (entreprises sociales pour l’habitat) ont au contraire retrouvé en 2024 un niveau de contribution équivalent à celui des années 2020 à 2022, après une forte réduction en 2023.
Conformément aux orientations nationales, les mises en service n’ont pas concerné les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).
Les sorties du parc sont excédentaires en 2024
Le parc social normand s’est très légèrement réduit en 2024 [Chapitre 1], avec moins de mises en service de logements sociaux que de sorties du parc, par démolition, vente, restructuration ou changement d’usage.
Cet excédent de sorties du parc est toutefois causé par des « sorties pour autres motifs » qui en l’occurrence correspondent à des sorties techniques du champ du répertoire RPLS. La propriété d’environ 900 logements sociaux étudiants à Mont-Saint-Aignan en Seine-Maritime a en effet été transférée d’un bailleur social au gestionnaire de ces logements à l’issue de la durée de remboursement qui était prévue dans la convention de gestion. Les logements en question ne cessent pas d’être sociaux, mais sortent du périmètre strict du répertoire RPLS. [voir le chapitre 7.1 Contenu et alimentation du répertoire]
S’agissant des sorties de parc social plus classiques, par vente ou démolition de logements, elles ont été globalement moins nombreuses en Normandie en 2024 (environ 1 400) qu’en 2023 (environ 1 500). À l’échelle de la région, les volumes de ventes de logements sont peu ou prou restés dans le même ordre de grandeur (plus de 600), avec la même prépondérance de la Seine-Maritime et la même absence de ventes dans l’Orne et la Manche. Les démolitions ont en revanche été plus rares en 2024 (750, après les 900 de 2023), parce que notamment, il n’y en a pas eu dans l’Eure en 2024, contrairement à 2023.
| Zone | Logements sociaux au 01/01/2025 | Logements sociaux au 01/01/2024 | Mises en service | Ventes * | Démolitions | Sorties pour un autre motif ** | Rattrapages et omis- sions *** | Transferts à un autre bail- leur **** |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| France métropolitaine | 5 210 208 | 5 183 320 | 67 980 | 10 593 | 17 409 | 6 810 | -6 280 | 13 310 |
| France de province | 3 805 855 | 3 790 065 | 52 355 | 9 459 | 14 269 | 6 078 | -6 759 | 5 863 |
| Normandie | 309 912 | 310 642 | 1 859 | 666 | 747 | 1 054 | -122 | 146 |
| Calvados | 61 091 | 60 614 | 743 | 107 | 199 | 30 | 70 | 86 |
| Eure | 42 051 | 41 976 | 202 | 102 | 4 | 43 | 22 | 0 |
| Manche | 38 135 | 38 166 | 54 | 1 | 44 | 3 | -37 | 0 |
| Orne | 20 822 | 21 061 | 21 | 5 | 205 | 12 | -38 | 0 |
| Seine-Maritime | 147 813 | 148 825 | 839 | 451 | 295 | 966 | -139 | 60 |
|
* Ventes à l’occupant et autres ventes. ** Logements fusionnés, logements scindés ou logements sortis pour autre motif. *** Écarts observés entre les déclarations des bailleurs sociaux entre 2024 et 2025, tant vis-à-vis des sorties que des entrées dans le parc social. **** Les logements transférés d’un bailleur à un autre restent actifs dans le répertoire. Source : SDES, RPLS au 1er janvier 2025 |