Chapitre 3 Les mises en service et les sorties

En 2022, 1 184 logements sociaux ont été mis en service

Entre le 2 janvier 2022 et le 1er janvier 2023, 1 184 logements sociaux ont été mis en service en Bourgogne-Franche-Comté. Il s’agit du deuxième plus faible volume constaté sur les cinq dernières années, après l’année 2020 où la pandémie avait perturbé la livraison des logements sociaux. Les mises en service sont tendanciellement en recul dans la région depuis plusieurs années, en raison de moindres volumes à construire dans les communes déficitaires au titre de la loi SRU et de besoins en logements limités par la vacance du parc et la faible dynamique démographique. Durant cette période, près de la moitié des mises en service se concentrent sur les territoires de Dijon Métropole et de Grand Besançon Métropole.

Parmi ces mises en services, 82,8 % sont des logements neufs, c’est-à-dire construits par l’organisme (58,2 %) ou acquis en vente en l’état futur d’achèvement (24,6 %). Les logements mis en service peuvent être également des logements existants acquis en dehors du parc social. Les acquisitions dans le parc privé représentent 17,2 % des mises en service en 2022. Cette part a augmenté de 10 points en un an. 92,6 % d’entre elles nécessitent des travaux de réhabilitation.

En dehors de Dijon métropole, où le nombre de logements progresse d’1,2% et dans une moindre mesure la CA du Grand Dole (+0,2 %), le parc social des EPCI délégataires des aides à la pierre se réduit. Les mises en service sont peu nombreuses, tandis que les sorties de parc par vente ou démolition sont dynamiques. Plus de 200 logements sociaux ont ainsi été démolis sur le territoire de Grand Besançon Métropole, comme sur celui de Pays de Montbéliard Agglomération.

Les mouvements (mises en service et sorties) opérés en Bourgogne-Franche-Comté en 2022
Sorties
Zone Logements sociaux au 01/01/2023 Logements sociaux au 01/01/2022 Mises en service Ventes * Démolitions Sorties pour un autre motif ** Rattrapages et omis- sions *** Transferts à un autre bail- leur ****
France métropolitaine 5 143 684 5 092 505 65 587 12 221 11 243 4 679 13 735 10 210
France de province 3 763 791 3 728 480 49 231 10 785 9 596 4 002 10 463 3 624
Bourgogne-Franche-Comté 190 292 190 803 1 184 521 1 085 20 -69 255
Côte-d’Or 37 887 37 706 324 63 72 3 -5 214
Doubs 36 717 36 989 352 177 445 2 0 26
Jura 14 171 14 146 41 16 0 0 0 0
Nièvre 12 881 13 054 0 34 160 1 22 3
Haute-Saône 11 364 11 366 36 30 0 1 -7 10
Saône-et-Loire 42 435 42 767 208 81 292 6 -161 2
Yonne 20 930 20 806 157 51 60 4 82 0
Territoire de Belfort 13 907 13 969 66 69 56 3 0 0
Dijon Métropole 26 385 26 079 324 25 60 0 67 70
CU Grand Besançon Métropole 18 511 18 563 221 57 214 2 0 1
CA Grand Belfort 11 782 11 816 66 65 32 3 0 0
CA Le Grand Chalon 10 667 10 700 62 10 86 0 1 0
CA Pays de Montbéliard Agglomération 13 878 14 114 69 102 203 0 0 25
CA du Grand Dole 4 030 4 022 9 1 0 0 0 0

* Ventes à l’occupant et autres ventes.
** Logements fusionnés, logements scindés ou logements sortis pour autre motif.
*** Écarts observés entre les déclarations des bailleurs sociaux entre 2022 et 2023, tant vis-à-vis des sorties que des entrées dans le parc social.
**** Les logements transférés d’un bailleur à un autre restent actifs dans le répertoire.

Source : SDES, RPLS au 1er janvier 2023

Des démolitions toujours importantes

Dans la région Bourgogne-Franche-Comté, le nombre de logements sociaux est de 190 292 au 1er janvier 2023 contre 190 803 au 1er janvier 2022. Au cours de l’année 2022, 1 085 logements ont été démolis, en hausse de 22 % sur un an. Le Doubs et la Saône-et-Loire concentrent près de 7 démolitions sur dix. Cette part dépasse 80 % si on y ajoute la Nièvre. 521 logements ont été vendus sur la période, en baisse de 17 % sur un an. Cette baisse est aussi à mettre en lien avec les difficultés d’accession des ménages à la propriété, une partie importante de ces ventes étant destinées aux locataires du parc social. Sans incidence sur le nombre de logements du parc social, 255 logements ont fait l’objet d’un transfert entre bailleurs. Ces disparitions ont plus que compensé les mises en service régionales. À noter qu’aucun nouveau logement n’est entré dans le parc social nivernais.