Chapitre 4 L’ancienneté et l’état énergétique du parc social

Un parc social plus ancien qu’au niveau national

Au 1er janvier 2023, 63 % des logements sociaux bourguignons-francs-comtois ont été construits avant 1983, soit 8 points de plus qu’en moyenne en Métropole. Les logements de moins de 5 ans représentent moins de 3 % du parc, soit deux fois moins qu’au niveau national. En moyenne, l’ancienneté moyenne du parc de logements sociaux de la région Bourgogne-Franche-Comté est de 43,7 ans, contre 40,9 ans en moyenne en France métropolitaine.

Dans les principaux EPCI, le parc est plus ancien qu’en moyenne dans la région. C’est notamment le cas du Grand Dole où les trois quarts des logements ont été construits avant 1983. Plus de 7 logements sur dix ont également plus de 40 ans pour le Pays de Montbéliard. Dans cette dernière agglomération, trois logements sur dix ont plus de 60 ans. Avec presque un quart des logements, le Grand Belfort est également fortement concerné par cette présence importante de logements construits avant toute réglementation thermique. À l’opposé, les métropoles de Besançon et de Dijon ne comptent respectivement que 55 et 43 % de logements datant d’avant 1983. Dijon Métropole est le seul EPCI où un logement sur cinq a moins de 10 ans. Le parc y est nettement moins énergivore que dans le reste de la région.

L’ancienneté des constructions influe sur le diagnostic de performance énergétique des logements (DPE). A la fin de l’année 2022, 135 800 logements du parc locatif social de la région, soit 70 % du parc total disposent d’un DPE renseigné, réalisé selon les règles en vigueur avant le 1er juillet 2021 (la part de logements avec un nouveau DPE reste encore trop faible pour être exploité dans cette publication, les valeurs sont donc à prendre avec précaution, les deux DPE pouvant être assez différents pour un même logement).

Les logements classés A ou B, peu énergivores, représentent 11,9 % du parc social disposant d’un DPE, contre 17,9 % en France métropolitaine. Les logements classés en F et G, qualifiés de « passoires thermiques » et considérés comme très énergivores, en représentent 5,4 % (3,4 % au niveau national). A partir du 1er janvier 2025, les logements classés G ne seront plus autorisés à la location, tandis que la location de logements classés F le seront en 2028.

L’enjeu de rénovation du parc social est donc particulièrement important dans la région. Les crédits du plan de relance, ceux du FEDER et le dispositif Effilogis de la Région sont fortement mobilisés par les bailleurs. D’autres passoires disparaissent lors des opérations de démolition.

Répartition des logements sociaux selon leur ancienneté
au 1er janvier 2023
Zone Logements âgés de moins de 5 ans Logements âgés de 5 à 9 ans Logements âgés de 10 à 19 ans Logements âgés de 20 à 39 ans Logements âgés de 40 à 59 ans Logements âgés de plus de 60 ans
France métropolitaine 6,0 % 7,3 % 10,8 % 21,0 % 36,1 % 18,7 %
France de province 6,2 % 7,8 % 11,8 % 21,3 % 36,3 % 16,6 %
Bourgogne-Franche-Comté 2,9 % 4,7 % 9,7 % 19,8 % 43,5 % 19,5 %
Côte-d’Or 6,4 % 8,6 % 13,2 % 21,3 % 39,4 % 10,9 %
Doubs 3,3 % 4,3 % 9,9 % 20,8 % 38,7 % 23,0 %
Jura 1,2 % 2,0 % 6,5 % 16,8 % 55,4 % 18,2 %
Nièvre 0,9 % 2,9 % 5,4 % 19,2 % 49,4 % 22,2 %
Haute-Saône 2,9 % 4,3 % 11,0 % 15,0 % 51,4 % 15,4 %
Saône-et-Loire 1,6 % 3,4 % 7,6 % 20,0 % 40,7 % 26,7 %
Yonne 2,4 % 5,6 % 12,0 % 16,7 % 49,7 % 13,6 %
Territoire de Belfort 1,1 % 2,1 % 8,7 % 23,8 % 42,1 % 22,3 %
Dijon Métropole 8,8 % 11,0 % 14,9 % 21,8 % 33,7 % 9,8 %
CU Grand Besançon Métropole 3,2 % 4,7 % 10,3 % 25,9 % 36,5 % 19,4 %
CA Grand Belfort 1,0 % 1,9 % 8,9 % 23,7 % 40,0 % 24,5 %
CA Le Grand Chalon 0,8 % 5,2 % 8,6 % 24,5 % 42,9 % 18,0 %
CA Pays de Montbéliard Agglomération 3,2 % 3,9 % 8,6 % 12,7 % 42,3 % 29,2 %
CA du Grand Dole 0,8 % 3,0 % 7,8 % 12,9 % 51,6 % 23,8 %
Source : SDES, RPLS au 1er janvier 2023