Chapitre 1 L’évolution du parc social

Le nombre de logements du parc social diminue année après année en Bourgogne-Franche-Comté. Le sursaut observé en 2020 est lié à une campagne de qualité qui a permis d’identifier les résidences pour étudiants gérées par les bailleurs sociaux et de les intégrer dans le répertoire. Au 1er janvier 2023, le parc social compte ainsi 190 292 logements, en baisse de 0,3 % sur un an (+1,0 % en Métropole).

Le repli du parc de logements sociaux concerne la moitié des départements. La Côte-d’Or bénéficie d’un rattrapage lié à un déficit au titre de la loi SRU sur Dijon Métropole (+0,5%) même si la progression ralentit. Le parc progresse également dans l’Yonne (+0,6%). Cette hausse répond à la tension qui existe sur le parc de logements sociaux dans une partie de ces deux départements. À l’opposé, c’est dans la Nièvre que le recul est le plus marqué (-1,3 % sur un an), devant la Saône-et-Loire (-0,8%) et le Doubs. Les deux premiers départements sont ceux où la vacance est la plus forte.

Cette rationalisation du parc régional est à mettre en lien avec la déprise démographique qui touche une grande partie du territoire. L’aide de l’État aux bailleurs pour démolir ou restructurer leur parc est fortement mobilisée dans la région, en particulier dans les zones où la vacance est forte. Elle permet aussi la création de logements en dehors des quartiers prioritaires de la Ville (QPV) pour répondre à une nécessité de mixité sociale. Au 1er janvier 2023, la part des logements situés dans les QPV de la région atteint 30 %. Elle reste supérieure de 2 points à la moyenne de province. Cette part dépasse 40 % dans le Doubs, alors qu’elle n’atteint que 21 % en Côte-d’Or, département où la croissance du parc a été nettement plus forte que dans le reste de la région.

Le parc reste encore fortement constitué d’appartements. Seul 14 % du parc est constitué de pavillons, soit 6 points de moins en moyenne qu’en province. Le parc réservé aux étudiants est également deux fois moins présent dans la région qu’en moyenne en France de Province. Cet écart s’explique en grande partie par le faible dynamisme des mises en service, les nouveaux logements comportant une part plus grande de logements individuels.

Le parc locatif social en Bourgogne-Franche-Comté au 1er janvier 2023
Type de logement
Zone Nombre de logements sociaux au 01/01/2023 Évolution 2023/2022 (en %) Densité pour 100 résidences principales Part de logements en QPV
(en %)
Part des logements individuels
(en %)
Part des logements collectifs
(en %)
Part des logements étudiants
(en %)
France métropolitaine 5 143 684 1,0 17,5 28,8 15,3 82,1 2,6
France de province 3 763 791 0,9 15,6 27,9 19,8 78,0 2,2
Bourgogne-Franche-Comté 190 292 -0,3 14,6 30,1 13,9 85,2 0,9
Côte-d’Or 37 887 0,5 15,0 21,4 8,3 90,6 1,2
Doubs 36 717 -0,7 14,7 40,7 7,8 90,2 2,0
Jura 14 171 0,2 11,8 28,9 13,6 86,2 0,1
Nièvre 12 881 -1,3 12,9 34,2 15,8 82,7 1,5
Haute-Saône 11 364 0,0 10,6 29,1 24,6 75,4 0,0
Saône-et-Loire 42 435 -0,8 16,5 25,0 19,8 79,6 0,7
Yonne 20 930 0,6 13,7 32,2 19,8 80,0 0,3
Territoire de Belfort 13 907 -0,4 21,6 36,9 8,4 91,6 0,0
Dijon Métropole 26 385 1,2 20,2 27,9 5,4 93,1 1,5
CU Grand Besançon Métropole 18 511 -0,3 19,4 46,6 5,1 91,4 3,6
CA Grand Belfort 11 782 -0,3 24,9 43,5 7,3 92,7 0,0
CA Le Grand Chalon 10 667 -0,3 19,9 40,8 12,1 86,8 1,0
CA Pays de Montbéliard Agglomération 13 878 -1,7 22,2 43,4 9,1 90,3 0,6
CA du Grand Dole 4 030 0,2 15,8 31,6 17,1 82,9 0,0
Sources : SDES, RPLS au 1er janvier 2023 ; INSEE, recensement de la population 2020

De 2018 à 2023, le parc reste quasiment stable en Bourgogne-Franche-Comté, contre une progression de plus de 6 % au niveau national.

Le nombre de logements sociaux baisse dans la majeure partie de la région. Douze collectivités enregistrent un recul supérieur à 2 % du nombre de logements sociaux. Parmi eux, on rencontre la CU Creusot-Montceau et la CA Beaune, Côte et Sud. Seul un EPCI sur cinq enregistre une croissance du nombre de logements sociaux. Pour sept d’entre elles, la hausse dépasse 2 %. Il s’agit d’EPCI ruraux où le parc est peu important. La CA de l’Auxerrois (+1,7 %) et Dijon Métropole (+1,2 %) sont les deux grandes agglomérations à enregistrer une hausse significative de leur parc sur un an. La CC du Grand Pontarlier, où l’offre reste insuffisante, enregistre aussi une progression de 1,7 % du nombre de logements sociaux.