Chapitre 3 Les mises en service et les sorties

En 2021, 1 366 logements sociaux ont été mis en service

Entre le 2 janvier 2021 et le 1er janvier 2022, 1 366 logements sociaux ont été mis en service en Bourgogne-Franche-Comté. Le rattrapage de la faible construction, enregistrée en 2020 sous l’effet de la pandémie, est resté limité. Les mises en service sont tendanciellement en recul dans la région depuis plusieurs années, en raison de moindres volumes à construire dans les communes déficitaires au titre de la loi SRU et de besoins en logements limités en raison de la vacance du parc et de la faible dynamique démographique. Durant cette période, près de la moitié des mises en service se concentrent sur le seul territoire de Dijon Métropole.

Parmi ces mises en service, 93,2 % sont des logements neufs, c’est-à-dire construits par l’organisme (67,3 %) ou acquis en vente en l’état futur d’achèvement (25,9 %). Les logements mis en service peuvent être également des logements existants acquis en dehors du parc social. Les acquisitions dans le parc privé représentent 6,8 % des mises en service en 2021 ; 87,1 % d’entre elles se font avec des travaux de réhabilitation.

En dehors de Dijon métropole, où le nombre de logements progresse de près de 3 %, et dans une moindre mesure la CA du Grand Dole (+0,3 %), le parc social des EPCI délégataires des aides à la pierre se réduit. Les mises en service sont peu nombreuses, tandis que les sorties de parc par vente ou démolition sont dynamiques. Plus de 130 logements sociaux ont ainsi été démolis sur le territoire du Grand Besançon Métropole et sur celui du Grand Belfort.

Les mouvements (mises en service et sorties) opérés en Bourgogne-Franche-Comté en 2021
Sorties
Zone Logements sociaux au 01/01/2022 Logements sociaux au 01/01/2021 Mises en service Ventes * Démolitions Sorties pour un autre motif ** Rattrapages et omis- sions *** Transferts à un autre bail- leur ****
France métropolitaine 5 092 505 5 038 864 71 982 13 437 14 472 7 710 17 278 12 182
France de province 3 728 480 3 690 920 53 372 11 406 12 055 6 234 13 883 10 210
Bourgogne-Franche-Comté 190 803 191 223 1 366 625 889 269 -3 309
Côte-d’Or 37 706 37 029 692 62 0 100 147 91
Doubs 36 989 37 336 226 194 274 102 -3 0
Jura 14 146 14 160 60 25 23 26 0 0
Nièvre 13 054 13 348 15 41 266 0 -2 1
Haute-Saône 11 366 11 359 56 47 20 1 19 0
Saône-et-Loire 42 767 42 839 243 82 106 39 -88 202
Yonne 20 806 20 929 32 49 29 0 -77 0
Territoire de Belfort 13 969 14 223 42 125 171 1 1 15
Dijon Métropole 26 079 25 360 666 25 0 97 175 43
CU Grand Besançon Métropole 18 563 18 795 82 73 135 102 -4 0
CA du Grand Dole 4 022 4 011 20 7 0 2 0 0
CA Grand Belfort 11 816 12 027 40 110 142 0 1 15
CA Le Grand Chalon 10 700 10 775 2 8 67 1 -1 200
CA Pays de Montbéliard Agglomération 14 114 14 205 88 101 79 0 1 0

* Ventes à l’occupant et autres ventes.
** Logements fusionnés, logements scindés ou logements sortis pour autre motif.
*** Écarts observés entre les déclarations des bailleurs sociaux entre 2021 et 2022, tant vis-à-vis des sorties que des entrées dans le parc social.
**** Les logements transférés d’un bailleur à un autre restent actifs dans le répertoire.

Source : SDES, RPLS au 1er janvier 2022

La rationalisation du parc se poursuit en 2021

Les sorties de parc se situent à un niveau élevé en 2021. 1 783 logements ont quitté le parc des bailleurs sociaux de la région, faisant plus que contrebalancer les 1 366 mises en service. Les démolitions expliquent la moitié des sorties de parc. Malgré quatre années d’aides de l’État, le volume continue à croître. Elles devraient encore rester soutenues dans les prochaines années, de nombreuses opérations, notamment prévues dans le cadre du NPNRU2, n’ayant pas encore été réalisées. En 2021, six démolitions sur dix ont été réalisées dans le Doubs et dans la Nièvre.

Le niveau des ventes progresse également de 10 % pour atteindre 625 unités. Enfin, 269 logements ont disparus en raison d’un changement d’usage ou par fusion.

Il faut noter également que 329 logements ont changé de propriétaires au sein des bailleurs sociaux de la région, ce qui est un niveau relativement élevé. Ces transferts n’ont néanmoins pas d’impact sur l’offre régionale.