Chapitre 1 L’évolution du parc

Depuis 2017, le parc social voit son nombre de logements diminuer, année après année, en Bourgogne-Franche-Comté. L’année 2020 fait exception, mais la hausse était liée à l’intégration de logements déjà existants, notamment suite à une campagne pour mieux prendre en compte les résidences pour étudiants gérées par les bailleurs sociaux. Au 1er janvier 2022, le parc social compte 190 800 logements, en baisse de 0,2 % sur un an (+ 1,1 % en Métropole).

La plupart des départements enregistrent un repli du parc de logements sociaux. La Côte-d’Or, qui bénéficie encore du rattrapage lié à un déficit au titre de la loi SRU sur Dijon Métropole, et la Haute-Saône, où le parc social continue à se développer le long du département du Doubs, avec le soutien du Conseil départemental font exception. Dans la Nièvre et le Territoire de Belfort, le recul avoisine 2 % sur un an.

Cette rationalisation du parc est à mettre en lien avec la déprise démographique qui est répandue dans une grande partie de la région. La reprise du financement des démolitions, en 2017, aide à restructurer le parc existant dans des contextes locaux de forte vacance. Il permet aussi le développement de logements en dehors des quartiers prioritaires de la Ville, tandis que ces derniers voient leur parc se restreindre. Au 1er janvier 2022, la part des logements situés dans les QPV de la région passe sous le seuil des 30 %. Il reste néanmoins supérieur de 3 points à la moyenne de province.

Le parc reste encore fortement constitué d’appartements. Il compte 14 % de pavillons, soit 6 points de moins qu’en moyenne en province. Cet écart s’explique en grande partie par le faible dynamisme des mises en service, les nouveaux logements comportant une part plus grande de logements individuels.

Le parc locatif social en Bourgogne-Franche-Comté au 1er janvier 2022
Type de logement
Zone Nombre de logements sociaux au 01/01/2022 Évolution 2022/2021 (en %) Densité pour 100 résidences principales Part de logements en QPV
(en %)
Part des logements individuels
(en %)
Part des logements collectifs
(en %)
Part des logements étudiants
(en %)
France métropolitaine 5 092 505 1,1 17,4 27,9 15,4 82,1 2,5
France de province 3 728 480 1,0 15,6 27,0 20,0 78,0 2,1
Bourgogne-Franche-Comté 190 803 -0,2 14,7 29,9 13,9 85,2 0,9
Côte-d’Or 37 706 1,8 15,0 21,0 8,5 90,8 0,7
Doubs 36 989 -0,9 15,0 41,0 7,8 89,7 2,5
Jura 14 146 -0,1 11,8 26,5 13,7 86,2 0,1
Nièvre 13 054 -2,2 13,0 33,7 15,6 82,9 1,5
Haute-Saône 11 366 0,1 10,7 29,1 24,7 75,3 0,0
Saône-et-Loire 42 767 -0,2 16,7 25,0 19,7 79,6 0,7
Yonne 20 806 -0,6 13,6 31,9 19,8 80,0 0,3
Territoire de Belfort 13 969 -1,8 21,6 36,7 8,4 91,6 0,0
Dijon Métropole 26 079 2,8 20,2 27,5 5,6 93,4 1,0
CU Grand Besançon Métropole 18 563 -1,2 19,6 47,2 5,0 90,3 4,6
CA du Grand Dole 4 022 0,3 15,8 31,7 16,9 83,1 0,0
CA Grand Belfort 11 816 -1,8 24,8 43,4 7,3 92,7 0,0
CA Le Grand Chalon 10 700 -0,7 20,1 41,5 12,0 87,0 1,0
CA Pays de Montbéliard Agglomération 14 114 -0,6 22,6 43,3 9,1 90,3 0,6
Sources : SDES, RPLS au 1er janvier 2022 ; INSEE, recensement de la population 2019

De 2017 à 2022, le parc reste quasiment stable en Bourgogne-Franche-Comté, contre une progression de plus de 6 % au niveau national

Le nombre de logements sociaux baisse dans la majeure partie de la région. Seul un EPCI sur huit enregistre une croissance du nombre de logements sociaux. Quatre agglomérations en font partie. Il s’agit de Dijon Métropole, qui est la collectivité où la croissance est la plus forte (+2,8 %), les communautés d’agglomération du Macônnais Beaujolais et du Grand Dole et la Communauté Urbaine Creusot-Montceau.