Chapô

Edito

Pour la troisième année consécutive, la DREAL Bourgogne-Franche-Comté présente l’état du parc social de la région sous la forme d’une publication électronique vous proposant de nombreuses illustrations interactives. Comme dans toutes les DREAL/DEAL, sa sortie s’effectue de manière coordonnée, le jour même de la publication des résultats nationaux, grâce à un travail collaboratif interrégional et des solutions innovantes.

Synthèse

Au 1er janvier 2022, la Bourgogne-Franche-Comté compte 190 800 logements sociaux, en baisse de 0,2 % sur un an. La restructuration du parc se poursuit dans un contexte de faible demande dans de nombreux territoires de la région, liée à la déprise démographique. Seul un EPCI sur huit enregistre une croissance de son parc social.

Dijon Métropole, qui est en passe de rattraper son déficit de logements sociaux liés à la loi SRU, se distingue par une croissance de près de 3 % de son parc. Cet EPCI concentre près de la moitié des mises en service régionales. Dans la plupart des autres grands EPCI de la région, le parc recule sous l’effet notamment de démolitions encore importantes et d’un faible niveau de mises en service.

Les mises en service de logements sont à 93 % des nouvelles constructions, qu’elles soient directement portées par les bailleurs sociaux ou achetés en VEFA, lors d’opérations portées par des promoteurs privés. Les logements de moins de cinq ans sont plus souvent de petite taille que dans l’ensemble du parc. Ces mises en service sont plus souvent qu’au niveau national, destinés aux publics les plus pauvres.

Conséquence de l’atonie du parc depuis de nombreuses années, le parc bourguignon-franc-comtois compte une part importante de logements anciens. 62 % des logements ont été construits avant 1982. Cette proportion atteint même les trois quarts dans certains grands EPCI, comme la CA du Grand Dole. Les métropoles de Besançon et surtout de Dijon, qui ont bénéficié d’opérations de restructuration du parc, notamment dans le cadre de l’ANRU, et d’un volume de construction plus conséquent, se distinguent avec une proportion nettement plus faible de logements anciens.

L’ancienneté du parc régional induit une plus grande présence de logements énergivores. Parmi les logements qui disposent d’une étiquette énergétique, 15 % d’entre eux sont des passoires énergétiques. Elle permet aussi au parc social d’offrir des logements à niveau de loyer nettement inférieur au niveau national. Outre l’engagement des bailleurs sociaux à construire de nombreux logements sociaux à l’aide d’un financement « PLAI » et destinés aux ménages aux plus faibles revenus, le parc ancien bénéficie, le plus souvent, d’un bas niveau du loyer hors charges. Ce dernier est alors largement contrebalancé par les charges énergétiques que doivent supporter les locataires.

Le taux de vacance régional baisse de 0,8 point à 5,1 %. Néanmoins, cette baisse est artificielle. En effet, l’enjeu de la rénovation du parc social, notamment dans l’objectif de faire disparaître les passoires énergétiques, pousse les bailleurs à sortir de leur offre locative de nombreux logements. Les financements, jusqu’à la fin 2022, de la rénovation lourde de logements sociaux par le biais du plan de relance favorisent ces opérations. Sans ce transfert, le taux de vacance serait resté quasiment stable sur un an.