Chapitre 4 L’ancienneté et l’état énergétique du parc

Un parc social plus ancien qu’au niveau national

Au 1er janvier 2022, 62 % des logements sociaux bourguignons-francs-comtois ont été construits avant 1982, soit 7 points de plus qu’en moyenne en Métropole. Les logements de moins de 5 ans ne représentent qu’à peine plus de 3 % du parc, soit deux fois moins qu’au niveau national. En moyenne, l’ancienneté du parc de logements sociaux atteint 42,9 ans dans la région, contre 40,5 ans en France métropolitaine.

Dans les principaux EPCI, le parc est plus ancien qu’en moyenne dans la région. C’est notamment le cas du Grand Dole où les trois quarts des logements ont été construits avant 1982. Plus de 7 logements sur dix ont également plus de 40 ans pour le Pays de Montbéliard. Dans cette dernière agglomération, on compte même près de 30 % de logements âgés d’au moins 60 ans. Avec un quart des logements, le Grand Belfort est également fortement concerné par cette présence importante de logements construits avant toute réglementation thermique. À l’opposé, les métropoles de Besançon et de Dijon ne compte respectivement que 53 et 43 % de logements datant d’avant 1982. Dijon Métropole est le seul EPCI où un logement sur cinq a moins de 10 ans. Le parc y est nettement moins énergivore que dans le reste de la région.

L’ancienneté des constructions influe sur le diagnostic de performance énergétique des logements (DPE). En 2022, 83,2 % des logements du parc locatif social de la région ont fait l’objet d’un DPE (ancien DPE). Parmi ces logements, les logements classés en A et B, considérés comme peu énergivores, ne représentent que 10,0 % du parc social disposant d’un DPE renseigné, contre 16,1 % en France métropolitaine. Les logements classés en F et G, qualifiés de « passoires thermiques » et considérés comme très énergivores, en représentent 6,1 % (3,7 % au niveau national).

L’enjeu de rénovation du parc social est donc particulièrement important dans la région, ces logements ne pourront plus être loués à partir de 2027. Les crédits du plan de relance, comme ceux du FEDER, sont fortement mobilisés, dans la région, pour atteindre cet objectif.

Répartition des logements sociaux selon leur ancienneté au 1er janvier 2022

Répartition des logements sociaux selon leur ancienneté
au 1er janvier 2022
Zone Logements âgés de moins de 5 ans Logements âgés de 5 à 9 ans Logements âgés de 10 à 19 ans Logements âgés de 20 à 39 ans Logements âgés de 40 à 59 ans Logements âgés de plus de 60 ans
France métropolitaine 6,2 % 7,4 % 10,1 % 21,6 % 37,1 % 17,6 %
France de province 6,5 % 7,9 % 11,1 % 21,8 % 37,3 % 15,4 %
Bourgogne-Franche-Comté 3,2 % 4,9 % 9,4 % 20,3 % 44,2 % 17,9 %
Côte-d’Or 7,4 % 8,6 % 12,6 % 21,4 % 40,2 % 9,7 %
Doubs 3,3 % 4,2 % 9,6 % 22,4 % 38,1 % 22,4 %
Jura 1,3 % 2,7 % 6,1 % 16,4 % 59,3 % 14,3 %
Nièvre 1,2 % 3,0 % 6,1 % 20,2 % 52,0 % 17,5 %
Haute-Saône 2,9 % 5,0 % 11,0 % 14,7 % 51,8 % 14,6 %
Saône-et-Loire 1,9 % 3,6 % 7,6 % 21,0 % 41,0 % 24,9 %
Yonne 2,4 % 6,4 % 11,1 % 17,3 % 51,1 % 11,7 %
Territoire de Belfort 1,2 % 2,3 % 8,7 % 23,4 % 41,8 % 22,6 %
Dijon Métropole 9,9 % 10,8 % 14,3 % 21,7 % 34,7 % 8,6 %
CU Grand Besançon Métropole 3,1 % 5,0 % 9,8 % 28,9 % 34,0 % 19,1 %
CA du Grand Dole 0,8 % 3,9 % 6,9 % 13,1 % 58,2 % 17,1 %
CA Grand Belfort 1,2 % 2,2 % 9,0 % 23,2 % 39,5 % 24,9 %
CA Le Grand Chalon 1,4 % 4,8 % 8,4 % 24,0 % 45,8 % 15,6 %
CA Pays de Montbéliard Agglomération 3,8 % 3,1 % 8,7 % 12,8 % 43,0 % 28,5 %
Source : SDES, RPLS au 1er janvier 2022