Chapitre 4 - Mines, carrières et géothermie
4.1 - Les anciennes carrières et mines
L’industrie extractive qui comprend exploitation des mines et des carrières, peut représenter un danger qu’il faut prévenir et anticiper pour préserver les territoires de la région. Avec 200 sites d’anciennes exploitations minières en PACA, ces dernières présentent encore un danger après-mine : instabilité des sols (effondrements…), modification du régime des eaux souterraines et de leur qualité, émissions nocives voir même combustion des terrains pour les anciennes mines de charbon. Les anciennes carrières souterraines présentent aussi des dangers similaires.
Source : Bouissou Arnaud/Terra, Installation de concassage et de criblage
Carte des vides souterrains, mines et carrières
Pour en savoir plus, voir l’Atlas Cartographique régional CARTOPAS.
La gestion des risques souterrains
Pour les mines anciennement exploitées, en cas de disparition ou de défaillance du responsable, l’État est garant de la réparation des dommages miniers. A cet effet, la DREAL PACA veille à la maîtrise des risques et des impacts liés aux anciennes installations minières (mission « après-mine »). Pour ce faire, la DREAL peut s’appuyer sur Géodéris (établissement public expert après-mine) qui évalue les risques liés à la sécurité des personnes et des biens et sur le Département prévention et sécurité minière du BRGM, qui assure la maitrise d’ouvrage déléguée pour le compte de l’Etat pour la surveillance et la réalisation de travaux. Le service chargé de la police des mines de la DREAL PACA instruit les suites des études d’aléas, des études de risques, et des inventaires de déchets de l’industrie extractive (DDIE) réalisés par Géodéris. Des porter à connaissance auprès des communes concernées sont réalisés, et plusieurs Plan de Prévention des Risques Miniers (PPRM) ont été initiés et approuvés sur l’ancien bassin minier de Gardanne.
La problématique des carrières : jusqu’en 1972, les carrières pouvaient être exploitées sans autorisation spéciale si ce n’est une déclaration auprès de la commune sur laquelle se trouvait l’extraction. Qu’elles soient souterraines ou à ciel ouvert, la loi ne prévoyait pas d’obligation en matière de remise en état en fin d’exploitation. A partir de 1972 et jusqu’en 1993, la réglementation a évolué et toutes les nouvelles demandes devaient faire l’objet d’une autorisation préfectorale prise à l’issue d’une consultation administrative et d’une consultation du public par l’intermédiaire d’une enquête publique. Une remise en état des lieux était exigée à la fin des travaux dont l’objet visait des considérations à court terme (aspect, sécurité). L’arrêt de l’exploitation était sanctionné par un arrêté préfectoral qui donnait acte de la fin des travaux et qui déchargeait l’exploitant de toute responsabilité ultérieure sur le site. En 1993, les carrières ont été intégrées dans la rubrique des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) sous la rubrique 2510. Elles sont donc dorénavant soumises aux dispositions du livre V du Code de l’Environnement. En plus de l’autorisation préfectorale nécessaire pour toute exploitation de carrière, elles font l’objet, en fin d’activité, d’un procès-verbal de récolement stipulant que les travaux de remise en état sont exécutés conformément aux dispositions de l’arrêté préfectoral d’autorisation. Cependant, cette réglementation n’exonère par l’ancien exploitant si des désordres apparaissent après la fermeture du site. Cette évolution entraîne une plus grande attention sur le devenir à moyen et long terme du site pendant et en fin d’exploitation. Les vides souterrains issus d’exploitation de carrière que l’on a repéré dans la région sont issus de sites qui ont le plus souvent été arrêtés avant 1970, et de toute façon avant 1993. Les désordres qui peuvent se produire ne sont plus sous la responsabilité de l’exploitant mais en théorie de celle du propriétaire et de la commune. L’état conserve une obligation de prévention, et, face à un risque de mouvement de terrain, il peut recourir à des Plans de Prévention des Risques (PPR) naturels pour faire connaître et imposer des dispositions techniques et d’urbanisme applicables à ces sites. Dans la région, les exploitations de gypse de Roquevaire et de Saint Pierre les Martigues dans les Bouches du Rhône sont des anciennes carrières qui ont laissé des vides souterrains.
Les stockages souterrains permettent de stocker des quantités importantes d’hydrocarbures liquides, liquéfiés, ou du gaz naturel et se développent en France pour ajuster l’offre à la demande et garantir la sécurité de l’approvisionnement. Dès leur conception il faut s’assurer que ces stockages respectent le régime des eaux souterraines et la stabilité des sols. Dans la région, on trouve 2 sites de stockages souterrains : Manosque (avec plusieurs sites de stockages d’hydrocarbures et de gaz) et Lavéra (2 sites de stockages de butane et propane). Dans le cadre de la décarbonation de l’industrie et des transports, les besoins en hydrogène seront importants et les lieux de stockage devront permettre l’amenée de sa production et sa distribution. Deux projets importants de stockage souterrain d’hydrogène sont à l’étude en PACA. Les stockages souterrains nécessitent l’obtention d’un titre minier pour leur exploitation et des autorisations spécifiques pour réaliser certains travaux. Les stockages souterrains sont également soumis à la directive SEVESO concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses et à la réglementation ICPE.
Focus sur la surveillance microsismique des environs de Gréasque
De nombreux sites liés à l’ancienne bassin houiller de Provence font l’objet d’une surveillance assurée par l’Etat depuis la reprise de la responsabilité auparavant exercée par Charbonnages de France. Cette surveillance répond aux objectifs réglementaires du Code Minier (articles L. 163-11, L. 174-1 et L. 174-2) et, dans le cas de la surveillance microsismique des environs de Gréasque, a pour objectif de détecter un événement précurseur afin de pouvoir mettre en sécurité le cas échéant les populations qui pourraient y être exposées. En effet, les études d’aléas réalisées par Géodéris mettent en évidence un aléa affaissement de type « cassant » dont la manifestation en surface créerait des désordres importants aux structures et aux personnes.
L’affaissement de type « cassant », est en effet lié à la présence d’un banc dur dans le recouvrement : le toit se rompt par cisaillement le long des appuis des ouvrages excavés et la rupture peut se propager jusqu’en surface par descente en masse des terrains de recouvrement. Ce mécanisme à la cinétique rapide (de l’ordre de quelques dizaines d’heures) nécessite la mise en œuvre d’une surveillance permettant la détection d’événements précurseurs. La surveillance microsismique est adaptée à ce type de phénomène.
Géodéris a préconisé en 2018 de renforcer le dispositif de surveillance en place en rajoutant deux nouvelles stations de surveillance microsismique afin de couvrir de nouvelles zones d’enjeux. Sur chacune des stations, 3 forages de 2, 20 et 70 mètres ont été réalisés, et équipés de sondes microsismiques. La mise en service des stations a eu lieu début 2023.
Ces travaux ainsi que la surveillance permanente sont entièrement pris en charge financièrement par l’État qui en assure également la maitrise d’ouvrage.
4.2 - Une stratégie régionale pour le développement de la géothermie
Parmi le développement nécessaire des énergies renouvelables la géothermie en métropole doit permettre de développer des moyens de production de chaleur domestique dit très basse énergie (maisons individuelles, chauffage, rafraîchissement et Eau Chaude Sanitaire) et intermédiaire dit basse énergie (logements collectifs et bâtiments du secteur tertiaire, fourniture de chaud et de froid). Des évolutions technologiques récentes (sondes sèches, géothermie profonde, systèmes hybrides…) et réglementaires (décret de minime importance) favorisent désormais le développement d’une production d’électricité ou de chaleur d’origine géothermale. Un plan régional pour le développement de la géothermie en Provence-Alpes-Côte d’Azur a été adopté et propose 5 actions : une étude de potentiel sur le bassin de l’Arc, une cartographie régionale de PACA des zones de minime importance, la mise à disposition pour les collectivités des données disponibles relatives à la géothermie, une action visant à augmenter le nombre de projets par la mobilisation des contrats Chaleur renouvelable du Fonds Chaleur et une étude sur le potentiel de thalassothermie en Méditerranée.