Chapitre 9 - Information du public

En plus de s’assurer de la conformité des installations classées, l’inspection doit également informer le public sur les risques. L’État se fixe comme objectif de faire preuve de transparence avec le public et de lui donner la possibilité de participer aux décisions.

Les services de l’État peuvent être saisis à tout moment pour une demande d’information, une plainte ou un dépôt de dossier. L’outil préconisé est la saisine par voie électronique sur le site des préfectures de département.

Plusieurs sites institutionnels facilitent l’accès à l’information, notamment :

Le site Géorisques regroupe beaucoup d’informations sur les risques naturels et technologiques et notamment la liste des établissements classés(principalement ceux soumis à autorisation ou à enregistrement ;
Le site AIDA de l’Institut national de l’environnement industriel et des risques;
Le site Ineris assure le regroupement et la veille sur le droit de l’environnement ;
Les projets de textes réglementaires proposés par le Ministère en charge de l’environnement.

9.1 - Les Comités de Suivi de Site - CSS

La mise en place d’instances de concertation locale, permet une interaction constructive entre la société civile et les services de l’État. Cette interaction est nécessaire pour répondre aux préoccupations légitimes, co-construire une approche pertinente des enjeux, désamorcer des tensions souvent issues d’un défaut de compréhension entre les acteurs, et être à l’écoute des signaux des acteurs qui ont une connaissance approfondie de leur territoire.

Les Comités de Suivi de Site (CSS) sont des réunions durant lesquelles les représentants de l’État (généralement le préfet et la DREAL), les exploitants des sites concernés, les représentants des collectivités, les représentants des salariés et les représentants des riverains et citoyens peuvent se rencontrer et échanger. Ces réunions s’organisent une fois par an à l’initiative du préfet. Les CSS ont pour objectif premier d’être un lieu de débats et de consensus. Le bilan annuel y est présenté par les exploitants et l’inspection. Elles ont, dans un nombre limité de cas, des avis formels à rendre, en matière de PPRT ou d’extension de sites de traitement de déchets notamment. Ces comités portent sur la prévention des risques industriels comme les sites à risques Seveso ou les installations traitant les déchets. L’objectif est que les industriels présentent leur activité et les changements qu’ils ont pu mettre en place. Face à cela les citoyens peuvent débattre et poser leurs questions. Les CSS sont là pour apporter :

une bonne connaissance des installations et des conditions d’exploitation ;
une bonne qualité des informations techniques fournies par l’exploitant et portant notamment sur l’auto surveillance (eau, air), le bilan des déchets reçus pour les incinérateurs et les décharges et plus généralement les dispositions de prévention ;
une instance d’information et d’échanges particulièrement appropriée en cas de situation difficile survenant momentanément sur une unité mais également pour la présentation d’un nouveau projet important puis sa mise en service ;
la présentation du bilan commenté des visites de contrôles effectuées par l’inspection des Installations Classées (dont les contrôles inopinés) ;
un dialogue direct avec l’exploitant permettant l’accès à une information de proximité plus précise que celle fournie lors des enquêtes publiques.

Les comptes rendus de CSS sont des documents publics et mis en ligne sur le site internet de la DREAL PACA.

9.2 - Le Secrétariat Permanent pour la Prévention des Pollutions Industrielles (SPPPI ou S3PI)

Le SPPPI ou Secrétariat Permanent pour la Prévention des Pollutions Industrielles, est une instance de dialogue et de concertation pour la prévention des pollutions industrielles et leurs impacts sur la santé et l’environnement. Son pilotage est assuré par une gouvernance regroupant des associations, collectivités, Etat, et industriels afin de définir les attentes de chacun et saisir des pistes de réflexions voir de solutions. La DREAL entretient des liens étroits avec l’association. Elle est un des partenaires essentiels du SPPPI et soutient financièrement l’association pour le compte du collège Etat. Différentes actions ont été impulsées en région, comme l’accompagnement des riverains face à l’application de PPRT ou la nouvelle réglementation des canalisations de transport des matières dangereuses par l’organisation d’un séminaire.

Pour en savoir plus sur le rôle et les actions de l’association, voir le site du SPPPI.