Chapitre 6 - Canalisations de transport de matières dangereuses

Le moyen le plus sûr pour transporter des grandes quantités de matières dangereuse consiste à utiliser des canalisations enterrées (ou aériennes sur de très faibles distances). Ce type de transport se compose d’un ensemble de conduites sous pression, de diamètres variables et de stations de pompages, qui servent à déplacer de façon continue ou séquentielle des fluides ou des gaz liquéfiés. Les canalisations sont principalement utilisées pour véhiculer du gaz naturel (gazoducs), des hydrocarbures liquides ou liquéfiés (oléoducs, pipelines), certains produits chimiques (éthylène, propylène, etc.) et de la saumure (saumoduc).

Pour répondre aux enjeux de sécurité des canalisations de transport, les missions de la DREAL et plus particulièrement de l’inspection se traduisent par :

• des visites de surveillance des canalisations ;
• la surveillance des organismes habilités pour les épreuves et essais des canalisations ;
• l’examen du Plan de Surveillance que doit mener l’exploitant (pour éviter des cas de fuite par exemple).

Les canalisations de transport de matières dangereuses nécessitent également la réalisation d’une étude de dangers, révisée tous les 5 ans, pour déterminer les risques que peuvent présenter les ouvrages et ceux qu’ils encourent du fait de leur environnement. Cette étude enclenche la procédure du porter à connaissance afin de permettre aux communes ou à leurs groupements d’exercer leurs compétences en matière d’urbanisme, en veillant à assurer le mieux possible la prévention de ces risques et la protection des personnes qui pourraient y être exposées. En cas d’urgence liée à la sécurité, une enquête peut être menée. Le préfet peut ensuite décider la mise hors service temporaire d’une canalisation à risques ou un abaissement de sa pression de service. Si l’exploitant ne respecte pas les mesures pour faire cesser le danger dans les délais indiqués, le préfet peut appliquer les dispositions générales du Code de l’environnement (mise en demeure et sanctions en cas de non-respect de la mise en demeure). En cas d’incident, il y a enquête et examen des conditions de remise en service. Le Service Prévention des Risques et les Unités (lnter-)Départementales mettent en place, entre autres, des Servitudes d’Utilité Publique pour définir les suites en matière d’urbanisme.

   

Carte des canalisations de transport de matières dangereuses Pour en savoir plus, voir l’Atlas Cartographique régional CARTOPAS.