Chapitre 3 Les mises en service et les sorties
Dans la région Normandie, le nombre de logements sociaux est de 310 642 au 1er janvier 2024 contre 310 944 au 1er janvier 2023. Au cours de l’année 2023, 1 735 logements sociaux ont été mis en service dans la région. Dans le même temps, 911 logements ont été démolis, 618 logements ont été vendus, et 730 logements ont changé d’usage ou ont été restructurés. Sans incidence sur le nombre de logements du parc social, 222 logements ont fait l’objet d’un transfert entre bailleurs.
En 2023, 1 735 logements sociaux ont été mis en service
Entre le 2 janvier 2023 et le 1er janvier 2024, 1 735 logements sociaux ont été mis en service dans la région Normandie. Il s’agit du plus faible volume constaté sur les cinq dernières années. Parmi ces mises en service, 87,9 % sont des logements neufs, c’est-à-dire construits par l’organisme (73,0 %) ou acquis en vente en l’état futur d’achèvement (14,9 %). Les logements mis en service peuvent être également des logements existants acquis en dehors du parc social. Les acquisitions dans le parc privé représentent 12,1 % des mises en service en 2023 ; 82,4 % d’entre elles se font avec des travaux de réhabilitation.
Jamais depuis au moins une dizaine d’années les mises en service de logements sociaux n’ont été aussi peu nombreuses qu’au 1er janvier 2024 : 1 735, c’est moins que les 1 833 au 1er janvier 2020, précédent point bas de la décennie. Entre-temps, les mises en services étaient légèrement remontées à 2 200 chaque année. Bien loin des standards des années 2015 et antérieures qui émargeaient à plus de 4 000 mises en service annuelles. C’est dans l’Eure et l’Orne que les mises en services ont le plus fortement diminué sur cette période (au point, dans l’Orne, qu’elles se sont faites au compte-goutte entre le 2 janvier 2023 et le 1er janvier 2024 : seulement 16).
Dans la région, ce sont les mises en service par les ESH (entreprises sociales pour l’habitat) qui ont le plus chuté au cours de l’année 2023 (d’environ 300 à 400 par rapport aux 3 années précédentes), moins celles par les OPH (offices publics de l’habitat) – une centaine de moins par rapport aux 3 années précédentes.
Conformément aux orientations nationales, les mises en service n’ont pas concerné les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).
Les sorties du parc sont légèrement excédentaires en 2023
Le parc social normand s’est très légèrement réduit en 2023 [Chapitre 1], avec moins de mises en service de logements sociaux que de sorties du parc, par démolition, vente, restructuration ou changement d’usage.
Localement, la Manche se caractérise par une quasi-absence de sorties de logement de son parc social (9 ventes) au cours de l’année 2023. L’Orne a réduit son parc par des démolitions (plus de 200, pour l’essentiel dans la CA Flers Agglo, plus exactement à Flers même). Dans l’Eure, c’est la combinaison de démolitions (300, principalement dans la CA Seine-Eure – Val-de-Reuil et Louviers) et de ventes (100) qui a produit la même tendance. C’est en Seine-Maritime que la majeure partie des ventes de logements sociaux dans la région s’est réalisée (environ 400 sur 600, dont une grosse centaine dans la Métropole Rouen Normandie et une autre grosse centaine dans la CU Le Havre Seine Métropole), alors que les 900 démolitions de logements du parc social normand se répartissent assez égalitairement entre 4 des 5 départements de la région. Les 700 sorties pour autres motifs sont le seul fait, à égalité, du Calvados (plus exactement de la CU Caen la Mer, et plus encore de la seule commune de Caen) et de la Seine-Maritime (plus exactement de la Métropole Rouen Normandie). Elles concernent pour l’essentiel des résidences universitaires, dont les logements ont évolué ou ont été reclassés en logements-foyers, ou dont le bail emphytéotique est arrivé à terme, les faisant sortir du champ du RPLS.
| Zone | Logements sociaux au 01/01/2024 | Logements sociaux au 01/01/2023 | Mises en service | Ventes * | Démolitions | Sorties pour un autre motif ** | Rattrapages et omis- sions *** | Transferts à un autre bail- leur **** |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| France métropolitaine | 5 183 320 | 5 141 673 | 67 190 | 11 111 | 15 530 | 3 982 | 5 080 | 5 735 |
| France de province | 3 790 065 | 3 763 013 | 50 640 | 9 885 | 13 836 | 2 880 | 3 013 | 3 328 |
| Normandie | 310 642 | 310 944 | 1 735 | 618 | 911 | 730 | 222 | 222 |
| Calvados | 60 614 | 60 664 | 571 | 93 | 222 | 378 | 72 | 0 |
| Eure | 41 976 | 42 257 | 101 | 100 | 299 | 2 | 19 | 0 |
| Manche | 38 166 | 38 059 | 116 | 9 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Orne | 21 061 | 21 203 | 16 | 4 | 218 | 0 | 64 | 0 |
| Seine-Maritime | 148 825 | 148 761 | 931 | 412 | 172 | 350 | 67 | 222 |
|
* Ventes à l’occupant et autres ventes. ** Logements fusionnés, logements scindés ou logements sortis pour autre motif. *** Écarts observés entre les déclarations des bailleurs sociaux entre 2023 et 2024, tant vis-à-vis des sorties que des entrées dans le parc social. **** Les logements transférés d’un bailleur à un autre restent actifs dans le répertoire. Source : SDES, RPLS au 1er janvier 2024 |