Chapitre 4 L’ancienneté et l’état énergétique du parc social

Au 1er janvier 2024, l’ancienneté moyenne du parc de logements sociaux de la région Normandie est de 42,3 ans, contre 41,2 ans en France métropolitaine. L’ancienneté des constructions influe sur le diagnostic de performance énergétique des logements (DPE). A la fin de l’année 2023, 95,4 % des logements du parc locatif social de la région ont fait l’objet d’un DPE (réalisé selon les règles en vigueur avant le 1er juillet 2021). Les logements classés en A et B, considérés comme peu énergivores, représentent 11,9 % du parc social disposant d’un DPE renseigné, contre 19,2 % en France métropolitaine. Les logements classés en F et G, qualifiés de « passoires thermiques » et considérés comme très énergivores, en représentent 4,1 % (3,1 % au niveau national).

Un parc social marqué par les années 1960 à 1980

Si le parc social normand n’est pas le plus ancien (l’ancienneté moyenne est plus élevée en Île-de-France, en Bourgogne-Franche-Comté, dans les Hauts-de-France et dans le Grand Est en raison de l’importance de leur parc très ancien antérieur aux années 1960), il présente toutefois la particularité d’être celui qui comporte la plus grande part de logements datant de 40 à 60 ans, donc construits dans les années 1960-70-80 : ils représentent 44 % du parc social en Normandie, contre seulement 36 % au niveau national métropolitain.

Et ce parc se renouvelle plutôt moins qu’ailleurs (à l’exception de celui de la Bourgogne-Franche-Comté), puisque seulement 8,5 % de ce parc date de moins de 10 ans (c’est près de 14 % pour la France de province). Une situation qui n’est pas nouvelle, car en regardant les évolutions sur les 20 dernières années, le constat demeure : seule la Bourgogne-Franche-Comté (17 %) compte moins de ces logements récents que la Normandie, à hauteur du Centre-Val-de-Loire (à peine 19 %). Loin, très loin, des régions les plus dynamiques démographiquement au 21e siècle : 41 % de logements récents pour l’Occitanie, 33 % pour la Bretagne et la Nouvelle-Aquitaine, 30 % pour les Pays-de-la-Loire.

Ce constat global au niveau régional est à nuancer localement : l’ancienneté moyenne du parc social est de 38 ans dans l’Eure et de 39 ans dans le Calvados, alors qu’elle est de 43 ans en Seine-Maritime, de 46 ans dans la Manche, et même de 47 ans dans l’Orne. Dans ces deux derniers départements, les logements anciens (40 à 60 ans) et très anciens (plus de 60 ans) représentent 70 à 75 % du parc social. Manche et Orne se classent ainsi dans les huit départements présentant les pourcentages de logements anciens et très anciens les plus élevés (avec la Creuse, le Jura, la Haute-Marne, la Nièvre, la Haute-Vienne et les Vosges). Ces logements sociaux construits il y a plus de 40 ans, bien que majoritaires dans le parc, le sont beaucoup moins dans le Calvados (52 %) et l’Eure (53 %), à hauteur de la moyenne nationale métropolitaine de province (53,5 %). La Seine-Maritime est dans une position intermédiaire dans la région (65%).

A l’échelon infra-départemental, la part des logements sociaux construits il y a plus de 40 ans s’élève même à 79 % dans la CU d’Alençon (86 % à Alençon même) et à 84 % dans la CC Argentan intercom (87 % à Argentan même), à 85 % à L’Aigle. Il s’élève aussi à 82 % dans la CC Intercom de la Vire au Noireau dans le Calvados. C’est 88 % à Saint-Lô et 78 % à Hérouville-Saint-Clair.

Répartition des logements sociaux selon leur ancienneté
au 1er janvier 2024
Zone Logements âgés de moins de 5 ans Logements âgés de 5 à 9 ans Logements âgés de 10 à 19 ans Logements âgés de 20 à 39 ans Logements âgés de 40 à 59 ans Logements âgés de plus de 60 ans
France métropolitaine 5,9 % 7,4 % 11,4 % 19,9 % 35,5 % 19,8 %
France de province 6,0 % 7,8 % 12,5 % 20,3 % 35,9 % 17,6 %
Normandie 3,0 % 5,5 % 10,2 % 19,2 % 44,1 % 18,0 %
Calvados 4,7 % 7,0 % 12,3 % 23,6 % 37,0 % 15,4 %
Eure 2,3 % 5,7 % 13,2 % 26,0 % 42,2 % 10,7 %
Manche 1,3 % 2,2 % 5,6 % 20,7 % 52,5 % 17,6 %
Orne 0,7 % 2,9 % 6,7 % 14,7 % 54,7 % 20,4 %
Seine-Maritime 3,3 % 6,0 % 10,1 % 15,8 % 43,8 % 20,9 %
Source : SDES, RPLS au 1er janvier 2024

Une ancienneté de parc qui influe sur ses performances énergétiques

Avec 95 % de DPE réalisés, le parc social normand fait partie des plus diagnostiqués (89 % au niveau national, 97 % en Centre-Val-de-Loire et 96 % dans les Pays de la Loire). C’est même 98 % dans le Calvados, l’Eure et la Manche, un peu moins en Seine-Maritime (93 %, en partie en raison du pourcentage de 80 % seulement dans la CU Le Havre Seine Métropole) et dans l’Orne (92 %). Sur les 310 000 logements du parc social normand au 1er janvier 2024 , 176 000 ont fait l’objet d’un DPE réalisé avant le 1er juillet 2021, et 120 000 d’un DPE réalisé depuis le 1er juillet 2021. À noter qu’en 2025, les DPE d’avant le 1er juillet 2021 ne seront plus valables.

En lien avec l’ancienneté du parc et surtout sa relative rareté de logements récents, les DPE « avant le 1er juillet 2021 » ne classent en peu énergivores (classes A et B) que 12 % des logements sociaux normands diagnostiqués, la proportion la plus faible de toutes les régions métropolitaines. Avec les DPE « depuis le 1er juillet 2021 », le résultat est moins défavorable pour la Normandie : 10 % de logements peu énergivores, contre 11 % au niveau national, une proportion qui est supérieure à la celle obtenue dans d’autres régions comme le Centre-Val-de-Loire, les Hauts-de-France et Grand Est (6 à 8 %).

À l’autre bout du spectre, les logements classés F ou G (qualifiés de passoires thermiques) représentaient 4 % des DPE réalisés avant le 1er juillet 2021 dans le parc social normand, contre 3 % au niveau national métropolitain. Là encore, les résultats produits par les DPE après le 1er juillet 2021 sont plus favorables, avec une proportion de 3 % de passoires thermiques, 0,5 point en dessous de la moyenne nationale en métropole. Cela représente 3 500 logements qui à terme ne pourront plus être mis en location s’ils ne font pas l’objet de travaux d’amélioration de leur performance énergétique (1er janvier 2025 pour les 650 logements classés G depuis juillet 2021, et 1er janvier 2028 pour les 2850 logements classés F depuis juillet 2021).

Plus localement, dans l’Orne, avec un parc ancien et peu de mises en services de logements récents, les DPE ne sont pas très favorables : 4 % de logements peu énergivores et 10 % de passoires thermiques. À l’inverse, ils sont sensiblement meilleurs dans le Calvados, avec une part de logements peu énergivores plus forte que la moyenne nationale.

Pour nuancer tous ces constats, il est à rappeler que d’après les modélisations, les performances énergétiques du parc locatif social sont en général bien meilleures (7 % de passoires thermiques) que celles du parc locatif privé (16 %) et du parc des propriétaires occupants (15 %). [source : « Le parc de logements par classe de performance énergétique au 1er janvier 2024 », décembre 2024]

Par ailleurs, ce millésime 2024 de RPLS n’intègre pas encore les évolutions de DPE liées aux travaux de rénovation énergétique du parc locatif social. Travaux menés dans le cadre des plans gouvernementaux successifs en faveur de l’éradication des passoires thermiques (Plan de relance et Soutien à la rénovation énergétique du parc social). Ces plans ne feront sentir leurs effets que dans les prochains millésimes du RPLS.