Chapitre 3 Les mises en service et les sorties

En 2020, 1 023 logements sociaux ont été mis en service

Entre le 2 janvier 2020 et le 1er janvier 2021, 1 023 logements sociaux ont été mis en service en Bourgogne-Franche-Comté. Il s’agit du plus faible volume constaté sur les cinq dernières années. Parmi ces mises en services, 98,5 % sont des logements neufs, c’est-à-dire construits par l’organisme (74,8 %) ou acquis en vente en l’état futur d’achèvement (23,8 %). Les logements mis en service peuvent être également des logements existants acquis en dehors du parc social. Les acquisitions dans le parc privé représentent 1,5 % des mises en service en 2020 ; 93,3 % d’entre elles se font avec des travaux de réhabilitation.

Afin de répondre aux objectifs de mixité sociale, la quasi-totalité des mises en service ont été effectuées en dehors des Quartiers Politique de la Ville (QPV).

Des mouvements de parc très contrastés au sein de la région

Les mises en service de logements sociaux (1 023) associées aux réintégrations nettes (+ 271) compensent quasiment les sorties de parc (1 409). Les réintégrations ont été particulièrement importantes dans le département de la Saône-et-Loire.

Ces mouvements agrégés au niveau régional masquent en réalité des dynamiques territoriales très différentes. 2020 fut ainsi une année de fort renouvellement du parc locatif social pour Dijon Métropole avec 461 mises en service pour 304 démolitions. Le parc social du Grand Besançon a fait l’objet quant à lui d’une correction importante : 200 logements comptés à tort comme logements sociaux sont ainsi sortis du parc. Les 116 mises en services ne sont pas parvenues à les compenser. La communauté d’agglomération du Pays de Montbéliard poursuit la restructuration de son parc social : 126 logements sociaux y ont été démolis sans aucune nouvelle mise en service. Ailleurs, les mouvements ont été moins importants, exception faite du Grand Chalon où 118 logements ont été réintégrés dans le parc locatif social.

Les mouvements (mises en service et sorties) opérés en Bourgogne-Franche-Comté en 2020
Sorties
Zone Logements sociaux au 01/01/2021 Logements sociaux au 01/01/2020 Mises en service Ventes * Démolitions Sorties pour un autre motif ** Rattrapages et omis- sions *** Transferts à un autre bail- leur ****
France métropolitaine 5 038 864 4 984 246 63 378 11 242 7 529 4 935 14 946 12 070
France de province 3 690 920 3 654 981 46 086 9 610 6 510 3 736 9 709 8 282
Bourgogne-Franche-Comté 191 223 191 338 1 023 568 792 49 271 139
Côte-d’Or 37 029 36 983 477 103 313 13 -2 1
Doubs 37 336 37 678 133 164 126 4 -181 51
Jura 14 160 14 131 22 16 1 0 24 0
Nièvre 13 348 13 538 8 30 165 3 0 1
Haute-Saône 11 359 11 269 99 35 0 1 27 0
Saône-et-Loire 42 839 42 663 98 116 187 27 408 86
Yonne 20 929 20 815 165 45 0 1 -5 0
Territoire de Belfort 14 223 14 261 21 59 0 0 0 0
Dijon Métropole 25 360 25 259 461 43 304 12 -1 0
CU Grand Besançon Métropole 18 795 18 933 116 54 0 0 -200 30
CA du Grand Dole 4 011 3 983 8 4 0 0 24 0
CA Grand Belfort 12 027 12 052 21 46 0 0 0 0
CA Le Grand Chalon 10 775 10 756 5 30 67 7 118 0
CA Pays de Montbéliard Agglomération 14 205 14 412 0 96 126 3 18 21

* Ventes à l’occupant et autres ventes.
** Logements fusionnés, logements scindés ou logements sortis pour autre motif.
*** Écarts observés entre les déclarations des bailleurs sociaux entre 2020 et 2021, tant vis-à-vis des sorties que des entrées dans le parc social.
**** Les logements transférés d’un bailleur à un autre restent actifs dans le répertoire.

Source : SDES, RPLS au 1er janvier 2021