Chapitre 3 Les mises en service et les sorties

Le renouvellement du parc locatif social de la Nouvelle-Aquitaine se poursuit à un rythme moins soutenu

En 2019, les bailleurs sociaux ont mis en service 6 472 nouveaux logements dans la région Nouvelle-Aquitaine. C’est 85 logements de plus que le précédent contingent soit une progression de 1,3 % en un an. Le renouvellement du parc se poursuit à un rythme moins marqué que l’année précédente (+ 12 %). À l’opposé, le nombre de nouveaux logements diminue de près de 5 % en France métropolitaine sur la même période.

Dans les départements de la Nouvelle-Aquitaine, les plus fortes hausses sont observées en Haute‑Vienne, dans les Deux-Sèvres et en Charente où les nombres de mises en service ont été multipliés respectivement par environ 4, 3 et 2 en un an.

Tableau 3.1: Les mouvements (mises en service et sorties) opérés en Nouvelle-Aquitaine en 2019
				Sorties
Zone	Logements sociaux au 01/01/2020	Logements sociaux au 01/01/2019	Mises en service	Ventes *	Démolitions	Sorties pour un autre motif **	Rattrapages et omis- sions ***	Transferts à un autre bail- leur ****
Nouvelle-Aquitaine	311 066	304 548	6 472	849	355	330	1 580	2 836
Charente	16 066	15 856	170	23	0	18	81	27
Charente-Maritime	29 536	28 227	614	63	13	11	782	26
Corrèze	9 829	9 844	69	29	21	38	4	0
Creuse	5 542	5 418	0	9	24	6	163	537
Deux-Sèvres	15 665	15 639	216	75	96	18	-1	1
Dordogne	14 256	13 983	119	13	29	0	196	5
Gironde	106 677	103 911	3 298	400	131	109	108	2 239
Haute-Vienne	26 183	25 810	313	29	38	34	161	0
Landes	13 617	13 157	504	21	0	22	-1	0
Lot-et-Garonne	11 276	11 222	138	70	0	14	0	0
Pyrénées-Atlantiques	36 819	35 886	920	38	0	57	108	1
Vienne	25 600	25 595	111	79	3	3	-21	0
France de province	3 654 981	3 613 752	53 305	10 557	8 340	3 418	10 239	15 430
France métropolitaine	4 984 246	4 925 460	72 470	12 778	9 487	4 356	12 937	21 881

* Ventes à l’occupant et autres ventes. Logements fusionnés, logements scindés ou logements sortis pour autre motif. * Écarts observés entre les déclarations des bailleurs sociaux entre 2019 et 2020, tant vis-à-vis des sorties que des entrées dans le parc social. **** Les logements transférés d’un bailleur à un autre restent actifs dans le répertoire. Source : SDES, RPLS au 1er janvier 2020

Les mises en service en 2019 représentent le deuxième volume le plus important constaté sur les cinq dernières années derrière les 7 586 entrées de 2015.

En Nouvelle-Aquitaine, les mises en service de 2019 représentent 2,1 % du parc locatif social au 1^er janvier 2020, proportion supérieure à celle de France métropolitaine (1,5 %). Cette part régionale est relativement stable sur la période 2015-2019 avec un pic en 2015 où elle atteint 2,7 %. En 2019, la moitié des nouveaux logements du parc social régional a été mis en service dans la Gironde : ils représentent 3,1 % du parc Girondin. La Gironde, les Pyrénées-Atlantiques et la Charente-Maritime concentrent trois-quarts des mises en service du parc locatif social néo‑aquitain.

D’autre part, 355 logements ont été démolis, 849 logements ont été vendus, et 13 logements ont changé d’usage ou ont été restructurés en 2019. Sans incidence sur le nombre de logements du parc social régional, 2 836 logements ont fait l’objet d’un transfert entre bailleurs.

Au cours de l’année 2019, 1 534 logements sont sortis du parc locatif social régional, soit 308 logements de moins qu’en 2018. Ces logements représentent 0,5 % du parc total de la Nouvelle‑Aquitaine, proportion équivalente à celle de France métropolitaine.

Plus de la moitié des sorties du parc de la région sont des ventes dont 47 % sont réalisées avec l’occupant du logement social et 23,1 % des sorties correspondent à des démolitions.

L’essentiel des logements sortis du parc social régional est extrait du parc de la Gironde (640 logements) et se situe principalement sur les communes de Bordeaux, Bassens et Cenon avec respectivement 121, 76 et 62 logements.

Les nouveaux logements appartiennent majoritairement aux ESH

Plus de la moitié (54,8 %) des nouveaux logements mis en service dans le parc locatif social régional appartient aux Entreprises Sociales pour l’Habitat (ESH). Néanmoins, cette proportion diminue à nouveau de 1,9 points en un an après une progression continue depuis le répertoire au 1^er janvier 2017. Les Organismes Publics pour l’Habitat (OPH) possèdent 40,6 % de ces nouveaux logements, proportion quasi-identique à celle observée dans le parc de l’année précédente. Ces proportions par catégorie d’organisme sont respectivement de 60 % et 32 % dans le parc social de la France métropolitaine.

Sur les cinq dernières années, la part de nouveaux logements sociaux appartenant aux OPH augmente de 7 points. En revanche, celles des ESH, SEM et autres catégories d’organisme diminuent respectivement de 2,2 , 3,4 et 1,4 points sur la même période.

Presque la totalité des mises en service sont des logements neufs

Parmi ces mises en services, 95,7 % sont des logements neufs, c’est-à-dire construits par l’organisme (58,4 %) ou acquis en vente en l’état futur d’achèvement (VEFA - 37,3 %) auprès de promoteurs. Les logements mis en service peuvent être également des logements existants acquis en dehors du parc social. Les acquisitions dans le parc privé représentent 4,3 % des mises en service en 2019 ; 81,1 % d’entre elles se font avec des travaux de réhabilitation.

Les nouveaux logements sociaux sont localisée hors des QPV

La quasi-totalité des nouvelles mises en service (97,7 %) est localisée hors des QPV. Parmi elles, 93,4 % sont des logements neufs dont la majorité est construite par les bailleurs sociaux (56,1 %). 37,3 % sont acquis en VEFA. La totalité des nouveaux logements issus du parc privé et acquis par les bailleurs ne sont pas dans les QPV. Seul 2,3 % des nouvelles mises en services se situent dans les QPV et elles sont toutes construites par les bailleurs sociaux.

En Nouvelle-Aquitaine, la proportion de nouveaux logements construits par les organismes progresse par rapport à l’année précédente dans les QPV (+ 0,4 point) et hors des QPV (+ 3,4 points). La part régionale de nouveaux logements acquis en VEFA diminue de 3,3 points sur la même période et celles des autres modes d’acquisitions sont stables. En un an, la présence des logements neufs se confirme (passant de 95,2 % à 95,7 %) au détriment des logements issus du parc privé (de 4,8 % à 4,3%).

Entre les millésimes 2016 et 2020 du répertoire du parc locatif social, la part régionale des logements neufs acquis en VEFA augmente de 12,1 points alors que celle des logements construits par les bailleurs baisse sur la même période (- 10,8 points). Ces deux tendances sont identiques à celles observées il y a un an mais beaucoup moins marquées avec respectivement + 22,9 points et - 17 points sur la période 2015-2019.