Chapitre 3 Les mises en service et les sorties

En 2019, 1 597 logements sociaux ont été mis en service

Entre le 2 janvier 2019 et le 1er janvier 2020, 1 597 logements sociaux ont été mis en service dans la région Bourgogne-Franche-Comté. Il s’agit du deuxième volume le plus faible constaté sur les cinq dernières années. Parmi ces mises en services, 85,7 % sont des logements neufs, c’est-à-dire construits par l’organisme (70,4 %) ou acquis en vente en l’état futur d’achèvement (15,3 %). Les logements mis en service peuvent être également des logements existants acquis en dehors du parc social. Les acquisitions dans le parc privé représentent 14,3 % des mises en service en 2019 ; 82,5 % d’entre elles se font avec des travaux de réhabilitation.

Afin de répondre aux objectifs de mixité sociale, la quasi-totalité des mises en service ont été effectuées en dehors des Quartiers Politique de la Ville (QPV).

Une croissance du parc locatif social à relativiser par la réintégration de 1 594 logements

Dans la région Bourgogne-Franche-Comté, le nombre de logements sociaux est de 191 338 au 1er janvier 2020 contre 189 789 au 1er janvier 2019. Au cours de l’année 2019, 1 597 logements sociaux ont été mis en service dans la région. Dans le même temps, 967 logements ont été démolis, 496 logements ont été vendus, et 179 logements ont changé d’usage ou ont été restructurés. Sans incidence sur le nombre de logements du parc social, 66 logements ont fait l’objet d’un transfert entre bailleurs.

Cette année est marquée par un rattrapage de 1 594 logements. Il s’agit pour les trois quarts d’entre eux de logements étudiants. Cette réintégration résulte d’une vaste campagne menée pour mieux identifier les logements étudiants. Les autres réintégrations sont consécutives à une mise à jour classique de parc.

Au niveau départemental, le parc diminue dans le Territoire de Belfort. Sans ces dernières, il serait également en recul dans la Nièvre et la Saône-et-Loire. Au sein des délégataires des aides à la pierre, les démolitions ont été importantes dans les Communautés d’agglomération du Grand Belfort, du Pays de Montbéliard et du Grand Chalon. Ces trois EPCI concentrent 60 % des démolitions de la région.

Table 3.1: Les mouvements (mises en service et sorties) opérés en Bourgogne-Franche-Comté en 2019
Sorties
Zone Logements sociaux au 01/01/2020 Logements sociaux au 01/01/2019 Mises en service Ventes * Démolitions Sorties pour un autre motif ** Rattrapages et omis- sions *** Transferts à un autre bail- leur ****
Bourgogne-Franche-Comté 191 338 189 789 1 597 496 967 179 1 594 66
Côte-d’Or 36 983 36 034 628 89 1 5 416 6
Doubs 37 678 37 062 485 177 250 52 610 17
Haute-Saône 11 269 11 192 113 12 5 0 -19 19
Jura 14 131 14 159 40 26 0 24 -18 24
Nièvre 13 538 13 467 37 23 100 53 210 0
Saône-et-Loire 42 663 42 618 122 91 332 35 381 0
Territoire de Belfort 14 261 14 505 34 22 256 1 1 0
Yonne 20 815 20 752 138 56 23 9 13 0
Dijon Métropole 25 259 24 431 561 47 1 0 315 0
CU du Grand Besançon Métropole 18 933 18 242 282 56 40 31 536 0
CA du Grand Dole 3 983 4 002 5 1 0 0 -23 24
CA Grand Belfort 12 052 12 285 8 17 224 1 1 0
CA Le Grand Chalon 10 756 10 701 34 16 134 1 172 0
CA Pays de Montbéliard Agglomération 14 412 14 507 171 107 210 21 72 17
France de province 3 654 981 3 613 752 53 305 10 557 8 340 3 418 10 239 15 430
France métropolitaine 4 984 246 4 925 460 72 470 12 778 9 487 4 356 12 937 21 881

* Ventes à l’occupant et autres ventes.
** Logements fusionnés, logements scindés ou logements sortis pour autre motif.
*** Écarts observés entre les déclarations des bailleurs sociaux entre 2019 et 2020, tant vis-à-vis des sorties que des entrées dans le parc social.
**** Les logements transférés d’un bailleur à un autre restent actifs dans le répertoire.

Source : SDES, RPLS au 1er janvier 2020