Chapitre 4 L’ancienneté et l’état énergétique du parc

Un parc social plus ancien qu’au niveau national

Au 1er janvier 2020, l’ancienneté moyenne du parc de logements sociaux dans la région Bourgogne-Franche-Comté est de 41,5 ans, contre 39,4 ans en France métropolitaine. Dans la région, 61 % des logements sociaux ont été construits il y a plus de 40 ans, soit 10 points de plus qu’en province en moyenne.
Les évolutions démographiques plus faibles qu’en moyenne au niveau national, un parc qui s’est fortement développé dans les années 60 dans les zones industrielles de la région pour répondre aux besoins de main d’œuvre sont autant de facteurs limitant les besoins en construction neuve. Le parc locatif social du Jura est le parc départemental le plus ancien de la région avec 71 % de logements construits il y a plus de 40 ans.
Parmi les EPCI délégataires des aides à la pierre, Dijon Métropole se distingue avec un parc locatif social assez récent : 1 logement locatif social sur 5 date de moins de 10 ans. La construction a été importante dans cet EPCI ces dernières années car plusieurs communes nécessitaient un rattrapage par rapport à la loi SRU.

Table 4.1: Répartition des logements sociaux selon leur ancienneté au 1er janvier 2020
Zone Logements âgés de moins de 5 ans Logements âgés de 5 à 9 ans Logements âgés de 10 à 19 ans Logements âgés de 20 à 39 ans Logements âgés de 40 à 59 ans Logements âgés de plus de 60 ans
Bourgogne-Franche-Comté 3,8 % 5,4 % 8,4 % 21,4 % 45,9 % 15,0 %
Côte-d’Or 8,2 % 8,0 % 11,8 % 21,7 % 41,2 % 9,2 %
Doubs 4,0 % 5,7 % 7,3 % 24,8 % 39,9 % 18,2 %
Haute-Saône 3,9 % 5,0 % 10,8 % 15,7 % 51,1 % 13,6 %
Jura 1,9 % 3,5 % 5,7 % 17,7 % 58,2 % 13,0 %
Nièvre 1,8 % 3,4 % 5,3 % 22,0 % 55,5 % 12,0 %
Saône-et-Loire 2,4 % 3,4 % 7,2 % 21,9 % 43,7 % 21,4 %
Territoire de Belfort 1,3 % 3,4 % 9,8 % 24,3 % 43,7 % 17,5 %
Yonne 3,2 % 8,8 % 8,7 % 16,8 % 53,9 % 8,7 %
Dijon Métropole 10,7 % 9,9 % 13,1 % 21,2 % 36,2 % 9,0 %
CU du Grand Besançon Métropole 3,9 % 6,4 % 7,4 % 31,0 % 34,0 % 17,3 %
CA du Grand Dole 3,0 % 4,3 % 4,7 % 12,3 % 60,1 % 15,6 %
CA Grand Belfort 1,1 % 3,3 % 10,0 % 23,7 % 42,6 % 19,2 %
CA Le Grand Chalon 2,1 % 5,0 % 7,8 % 24,6 % 44,2 % 16,4 %
CA Pays de Montbéliard Agglomération 4,6 % 4,3 % 6,8 % 15,0 % 48,1 % 21,3 %
France de province 7,3 % 8,1 % 9,6 % 23,7 % 38,6 % 12,6 %
France métropolitaine 7,0 % 7,5 % 8,8 % 23,5 % 38,7 % 14,6 %
Source : SDES, RPLS au 1er janvier 2020

Davantage de « passoires thermiques »

L’ancienneté des constructions influe sur le diagnostic de performance énergétique des logements (DPE). En 2020, 76,9 % des logements du parc locatif social de la région ont fait l’objet d’un DPE. Les logements classés en A et B, considérés comme peu énergivores, représentent 9,0 % du parc social disposant d’un DPE renseigné, contre 13,7 % en France métropolitaine. Les logements classés en F et G, qualifiés de « passoires thermiques » et considérés comme très énergivores, en représentent 6,6 % (4,4 % au niveau national). Grâce à la mobilisation des fonds européens du FEDER, de nombreuses réhabilitations ont lieu dans le parc social devant éliminer les passoires thermiques à l’horizon 2030. Ces actions seront amplifiées avec le plan de relance, qui sera mis en oeuvre à partir de 2021, en faveur de la restructuration lourde du parc social et de sa réhabilitation énergétique.