Introduction

Ce document est une synthèse de l’état du parc social en 2020 en Bourgogne-Franche-Comté.

Edito

Cette année, la DREAL inaugure un nouveau format de publication en ligne qui vous propose de nombreuses illustrations interactives. Comme dans toutes les DREAL/DEAL, sa sortie s’effectue de manière coordonnée, le jour même de la publication des résultats nationaux, grâce à un travail collaboratif interrégional et des solutions innovantes.

Synthèse

Au 1er janvier 2020, le parc locatif social de Bourgogne-Franche-Comté compte 191 300 logements. Au cours de l’année 2019, 1 597 logements ont été mis en service. Les efforts de rationalisation du parc ont perduré avec 967 démolitions.

L’année 2019 restera celle de l’entrée en vigueur de la loi ELAN, quant à l’obligation pour les bailleurs sociaux ayant moins de 12 000 logements et n’étant pas seuls présents dans un département de se regrouper, de fusionner ou de rejoindre, d’ici au 1er janvier 2021, une société anonyme de coordination (SAC), outil juridique ad hoc. Des opérations de regroupement ont déjà été réalisées dans la région.

Tous les ans, les bailleurs intègrent des logements qui existaient dans leur parc, mais n’étaient pas déclarés. Ces ajustements étaient généralement limités. Cette année, des opérations de regroupement ont déjà été réalisées dans la région. Une campagne pour améliorer la prise en compte du logement étudiant a également été menée. Au total, 1 594 logements de plus ont été comptabilisés dont trois quarts de logements étudiants. La progression de 0,8 % de l’offre locative sociale au 1er janvier 2020 est ainsi exclusivement due à ces rattrapages de collecte des années précédentes, les sorties de parc étant supérieures de quelques unités aux mises en service.

Des efforts de rationnalisation du parc (démolitions et réhabilitations) sont nécessaires pour mieux répondre aux besoins des ménages. Toutefois, le parc locatif social de la région est toujours l’un des plus anciens de France avec 61 % de ses logements qui ont plus de 40 ans. En corrélation avec l’ancienneté de son parc, la Bourgogne-Franche-Comté est au 4e rang des régions qui comptent le plus de logements énergivores (6,6 %).

La Bourgogne-Franche-Comté détient toujours le taux de vacance le plus élevé (5,3 %) des régions métropolitaines. La Nièvre reste le département français ayant le taux de vacance le plus élevé (11,5 %). Avec les nombreuses démolitions enregistrées dans le département, ce taux a néanmoins baissé de 4,4 points en deux ans. La Saône-et-Loire se place au troisième rang avec 8,8 %, en hausse de 1,6 point sur entre 2018 et 2020. Cette vacance est essentiellement structurelle (supérieure à 3 mois) et les besoins en financements dédiés à la recomposition du parc locatif social régional restent importants.

En raison d’un marché particulièrement détendu dans la majeure partie de son territoire, la Bourgogne-Franche-Comté est la région dans laquelle les loyers sont les moins élevés (5,3 €/m²).