Chapitre 6 Loyers et financements

27,3 % des mises en service à destination des plus précaires

Le PLUS (Prêt locatif à usage social) finance 57,0 % des logements mis en service en 2019 dans la région. Le PLAI (prêt locatif aidé d’intégration) finance des logements à destination des publics les plus en difficultés. Il a concerné 27,3 % des mises en service en 2019 dans la région contre 22,9 % en France métropolitaine. Les bailleurs de la région ont construit plus d’un tiers de logements pour les ménages les plus modestes contre un objectif national de 30 % au sein de la programmation hors PLS.

Bourgogne-Franche-Comté, la région où les loyers sont les moins élevés

Le loyer moyen s’élève à 5,3 €/m² en 2020, ce qui situe la région au 1er rang des régions de métropole classées selon le loyer le moins élevé. Dans le parc récent (mis en service depuis 5 ans ou moins), le loyer moyen s’établit à 6,3 €/m² contre 6,8 €/m² en France métropolitaine. Dans la région, la faiblesse de la demande et la plus ou moins forte concurrence entre parc privé et parc public peut amener les bailleurs à proposer, dans certains secteurs, des logements à des prix inférieurs aux plafonds légaux.

Néanmoins deux autres facteurs jouent également un rôle dans ces niveaux bas. Le mode de financement constitue le premier facteur. Pour un logement de type PLUS, le loyer moyen est de 5,3 €/m² dans la région. Il atteint 5,4 €/m² pour un logement de type PLAI et 6,9 €/m² pour un logement de type PLS ou PLI. Or, la moitié du parc locatif social de la région est composée de logements financés en PLUS.

L’ancienneté du logement constitue l’autre déterminant principal. Les loyers moyens du parc récent sont quasiment toujours plus élevés que ceux du parc ancien, quel que soit le mode de financement. Or, la moitié du parc locatif social de la région est composé de logements construits avant 1975. La faiblesse des loyers est alors souvent compensée par des charges plus élevées.

Dans les EPCI de la région, les loyers moyens sont compris entre 4,3 €/m² (CC Champagnole Nozeroy Jura) et 6,2 €/m² (CC Norge et Tille). 30 % des EPCI affichent un loyer moyen supérieur à la moyenne régionale. La plupart d’entre eux se situent dans les espaces les plus peuplés, où la demande sociale est plus forte (dans et autour des grandes agglomérations de Dijon et de Besançon), et dans les territoires où les revenus sont relativement plus élevés (dans la bande frontalière de la Suisse, dans le couloir reliant Dijon à Macon et dans la frange bordant l’Ile-de-France).