Chapitre 3 Les mises en service et les sorties

En 2022, 4 017 logements sociaux ont été mis en service

Au cours de l’année 2022, 4 017 logements sociaux ont été mis en service dans la région Pays de la Loire. Il s’agit du volume médian constaté sur les cinq dernières années. Parmi ces mises en service, 97,9 % sont des logements neufs, c’est-à-dire construits par l’organisme (69,9 %) ou acquis en vente en l’état futur d’achèvement (27,9 %). Les logements mis en service peuvent être également des logements existants acquis en dehors du parc social. Les acquisitions dans le parc privé représentent 2,1 % des mises en service en 2022 ; 73,3 % d’entre elles se font avec des travaux de réhabilitation.

En 2022, 58 % des mises en service se situent en Loire-Atlantique (2 330 logements), 15 % en Vendée et entre 8 à 10 % dans les autres départements.

Sur les 5 dernières années observées, ce sont les entreprises sociales pour l’habitat (ESH) qui mettent en service le plus de logements. En 2022, les ESH proposent 64 % des nouveaux logements et possèdent 41 % du parc. En comparaison, les organismes publics pour l’habitat (OPH) ont proposé en 2022, 30 % des nouvelles mises en service et sont propriétaires de 54 % du parc total.

Les mouvements (mises en service et sorties) opérés en Pays de la Loire en 2022
Sorties
Zone Logements sociaux au 01/01/2023 Logements sociaux au 01/01/2022 Mises en service Ventes * Démolitions Sorties pour un autre motif ** Rattrapages et omis- sions *** Transferts à un autre bail- leur ****
France métropolitaine 5 143 684 5 092 505 65 587 12 221 11 243 4 679 13 735 10 210
France de province 3 763 791 3 728 480 49 231 10 785 9 596 4 002 10 463 3 624
Pays de la Loire 244 357 241 602 4 017 845 572 331 486 421
Loire-Atlantique 97 270 95 142 2 330 274 56 33 161 132
Maine-et-Loire 66 124 66 407 352 344 276 58 43 54
Mayenne 16 321 15 926 394 93 170 4 268 0
Sarthe 39 394 39 399 320 101 12 222 10 212
Vendée 25 248 24 728 621 33 58 14 4 23

* Ventes à l’occupant et autres ventes.
** Logements fusionnés, logements scindés ou logements sortis pour autre motif.
*** Écarts observés entre les déclarations des bailleurs sociaux entre 2022 et 2023, tant vis-à-vis des sorties que des entrées dans le parc social.
**** Les logements transférés d’un bailleur à un autre restent actifs dans le répertoire.

Source : SDES, RPLS au 1er janvier 2023

Les mouvements du parc en 2022

Dans la région Pays de la Loire, le nombre de logements sociaux est de 244 357 au 1er janvier 2023 contre 241 602 au 1er janvier 2022. Au cours de l’année 2022, 4 017 logements sociaux ont été mis en service dans la région. Dans le même temps, 572 logements ont été démolis, 845 logements ont été vendus, et 331 logements ont changé d’usage ou ont été restructurés. Sans incidence sur le nombre de logements du parc social, 421 logements ont fait l’objet d’un transfert entre bailleurs.

Les sorties du parc sont importantes en Maine-et-Loire (678) et en Sarthe (335) et ne sont pas compensées par de nouvelles mises en service.