Chapitre 3 Les mises en service et les sorties

6 612 logements sociaux ont été mis en service en 2022

Entre le 02 janvier 2022 et le 1er janvier 2023, 6 612 logements sociaux ont été mis en service dans la région Occitanie. Il s’agit du plus faible volume constaté sur les dix dernières années.

Les entreprises sociales pour l’habitat (ESH) ont réalisé, en 2022, 71 % des mises en service. Parmi ces mises en services, 95,8 % sont des logements neufs, c’est-à-dire construits par l’organisme (54,1 %) ou acquis en vente en l’état futur d’achèvement (41,7 %). Les logements mis en service peuvent également être des logements existants acquis en dehors du parc social. Les acquisitions dans le parc privé représentent 4,2 % des mises en service en 2022 ; 63,6 % d’entre elles se font avec des travaux de réhabilitation.

Parallèlement, 1 490 logements sont sortis du parc social en 2022. Parmi ceux-ci, 563 ont été démolis. Malgré les incitations des pouvoirs publics à la vente du patrimoine aux occupants, cette dernière reste cependant limitée (209 en 2022). Sans incidence sur le nombre de logements du parc social, 116 logements ont fait l’objet d’un transfert entre bailleurs en 2022 en Occitanie (contre 1 110 en 2021 et 2 500 en 2020).

Les mouvements (mises en service et sorties) opérés en Occitanie en 2022
Sorties
Zone Logements sociaux au 01/01/2023 Logements sociaux au 01/01/2022 Mises en service Ventes * Démolitions Sorties pour un autre motif ** Rattrapages et omis- sions *** Transferts à un autre bail- leur ****
France métropolitaine 5 143 684 5 092 505 65 587 12 221 11 243 4 679 13 735 10 210
France de province 3 763 791 3 728 480 49 231 10 785 9 596 4 002 10 463 3 624
Occitanie 325 896 318 185 6 612 728 563 257 2 647 116
Ariège 3 592 3 653 0 2 78 1 20 0
Aude 18 619 18 419 283 36 36 26 15 0
Aveyron 8 632 8 622 71 15 38 3 -5 0
Gard 43 071 42 581 687 79 105 66 53 11
Haute-Garonne 101 444 96 979 2 620 379 129 115 2 468 10
Gers 5 906 5 890 44 28 0 0 0 0
Hérault 72 484 70 501 2 003 45 38 15 78 18
Lot 5 373 5 360 65 9 21 22 0 0
Lozère 3 026 3 003 23 4 1 0 5 0
Hautes-Pyrénées 12 628 12 625 51 34 0 0 -14 14
Pyrénées-Orientales 26 197 25 888 423 48 63 8 5 1
Tarn 15 717 15 520 216 28 14 1 24 0
Tarn-et-Garonne 9 207 9 144 126 21 40 0 -2 62

* Ventes à l’occupant et autres ventes.
** Logements fusionnés, logements scindés ou logements sortis pour autre motif.
*** Écarts observés entre les déclarations des bailleurs sociaux entre 2022 et 2023, tant vis-à-vis des sorties que des entrées dans le parc social.
**** Les logements transférés d’un bailleur à un autre restent actifs dans le répertoire.

Source : SDES, RPLS au 1er janvier 2023