Chapitre 3 Les mises en service et les sorties

En 2022, 4 775 logements sociaux ont été mis en service

Entre le 2 janvier 2022 et le 1er janvier 2023, les bailleurs sociaux ont mis en service 4 775 nouveaux logements dans la région Nouvelle‑Aquitaine. C’est 1 641 logements de moins que le précédent millésime, soit une diminution de 25,6 % en un an. Ce nombre de nouveaux logements recule aussi par rapport à 2020 (- 5,3 %), année pourtant marquée par le début de la crise sanitaire et une période de confinement qui a impacté le secteur de la construction. Il constitue le volume le plus faible sur les 5 dernières années. Pendant cette période, 2021 est la seule année avec un rebond significatif de l’offre de nouveaux logements sociaux (+ 27,2 %).

Mises en service : près de 4 sur 10 en Gironde

Dans les départements de la Nouvelle-Aquitaine, la plus forte baisse est observée en Dordogne avec presque quatre fois moins de mises en services que l’année précédente. En Gironde et dans le Lot-et-Garonne, les résultats ont presque diminué de moitié. Ce nombre baisse aussi fortement dans les Pyrénées-Atlantiques (- 34,2 %) et dans la Vienne (- 29,6 %). Dans la Creuse, il n’y a aucune mise en service en 2022. Les autres départements ont plus de nouveaux logements sociaux que l’année précédente. Cette progression des mises en service va de + 4,0 % pour la Haute-Vienne à presque le triple pour la Corrèze. Comme en Gironde, le nombre de mises en service sur Bordeaux Métropole recule : il est divisé par deux en un an.


Les mouvements (mises en service et sorties) opérés en Nouvelle-Aquitaine en 2022
Sorties
Zone Logements sociaux au 01/01/2023 Logements sociaux au 01/01/2022 Mises en service Ventes * Démolitions Sorties pour un autre motif ** Rattrapages et omis- sions *** Transferts à un autre bail- leur ****
France métropolitaine 5 143 684 5 092 505 65 587 12 221 11 243 4 679 13 735 10 210
France de province 3 763 791 3 728 480 49 231 10 785 9 596 4 002 10 463 3 624
Nouvelle-Aquitaine 324 003 319 955 4 775 1 009 555 252 1 089 122
Charente 16 450 16 291 223 56 3 31 26 1
Charente-Maritime 30 827 30 288 750 80 141 1 11 0
Corrèze 9 826 9 748 140 31 31 6 6 0
Creuse 5 447 5 468 0 14 6 1 0 0
Dordogne 14 361 14 405 63 41 65 3 2 0
Gironde 113 177 111 697 1 792 433 191 31 343 69
Landes 15 244 14 697 573 16 0 34 24 0
Lot-et-Garonne 11 504 11 450 131 75 0 15 13 15
Pyrénées-Atlantiques 38 504 38 062 500 44 0 1 -13 5
Deux-Sèvres 15 513 15 473 145 108 0 1 4 0
Vienne 26 619 25 893 145 84 0 10 675 0
Haute-Vienne 26 531 26 483 313 27 118 118 -2 32

* Ventes à l’occupant et autres ventes.
** Logements fusionnés, logements scindés ou logements sortis pour autre motif.
*** Écarts observés entre les déclarations des bailleurs sociaux entre 2022 et 2023, tant vis-à-vis des sorties que des entrées dans le parc social.
**** Les logements transférés d’un bailleur à un autre restent actifs dans le répertoire.

Source : SDES, RPLS au 1er janvier 2023

En Nouvelle-Aquitaine, les mises en service représentent 1,5 % du parc locatif social au 1er janvier 2023, proportion légèrement supérieure à celle de France métropolitaine (1,3 %).

En 2022, près de 4 nouveaux logements sur 10 du parc social régional ont été mis en service en Gironde (37,5 %). Cela représente 1,6 % du parc Girondin. La Gironde, les Pyrénées-Atlantiques, les Landes et la Charente-Maritime concentrent l’essentiel des mises en service du parc locatif social néo‑aquitain (75,7 %).

D’autre part, 555 logements ont été démolis, 1 009 logements ont été vendus, et 252 logements ont changé d’usage ou ont été restructurés en 2022. Sans incidence sur le nombre de logements du parc social régional, 122 logements ont fait l’objet d’un transfert entre bailleurs.

Au cours de l’année 2022, 1 816 logements sont sortis du parc locatif social régional, soit 263 logements de moins qu’en 2021. Ces logements représentent 0,6 % du parc total de la Nouvelle‑Aquitaine, proportion quasi équivalente à celle de France métropolitaine (0,5 %).

Dans le parc locatif social néo-aquitain, les ventes sont majoritaires et représentent 55,6 % des sorties. Près d’un tiers des sorties du parc de la région correspond à des démolitions (30,6 %).

L’essentiel des logements sortis du parc social régional est localisé en Gironde (655 logements), puis dans la Haute-Vienne et la Charente-Maritime avec respectivement 263 et 222 logements sortis du parc.

Les mises en service proportionnellement plus nombreuses dans les entreprises sociales pour l’habitat

Les entreprises sociales pour l’habitat (ESH) proposent toujours le plus de mises en services (55,5 %), malgré une baisse de 1,6 point par rapport à 2021. La part de nouveaux logements mis en service par les ESH se maintient à son niveau d’il y a trois ans. Les Organismes Publics pour l’Habitat (OPH) possèdent 42,3 % de ces nouveaux logements. C’est 1,8 point de plus que l’année précédente. Ces proportions par catégorie d’organisme sont respectivement de 66,1 % et 24,3 % dans le parc social de la France métropolitaine.

La quasi-totalité des mises en service sont des logements neufs

Parmi ces mises en services, 95,1 % sont des logements neufs, c’est-à-dire construits par l’organisme (47,7 %) ou acquis auprès de promoteurs en vente en l’état futur d’achèvement (VEFA  :  47,4 %). Les logements mis en service peuvent être également des logements existants acquis en dehors du parc social. Les acquisitions dans le parc privé représentent 4,9 % des mises en service en 2022. 45,5 % d’entre elles ont été réalisées avec des travaux de réhabilitation.

Les nouveaux logements sociaux sont localisés hors des QPV

La quasi-totalité des nouvelles mises en service (98,1 %) est localisée hors des QPV. Elles sont presque en totalité des logements neufs (95,2 %) qui sont pour la moitié construits par les bailleurs sociaux et, pour l’autre moitié, acquis en VEFA. Les nouveaux logements issus du parc privé, acquis par les bailleurs, sont quasiment tous localisés hors des QPV (96,1 %).

Les nouvelles mises en services situées dans les QPV de la Nouvelle-Aquitaine sont pour presque la totalité des logements construits par les bailleurs sociaux (90,3 %).