Chapitre 5 Méthodologie et définitions

5.1 Méthodologie

L’enquête sur le prix du terrain et du bâti (EPTB) concerne l’ensemble des permis délivrés dans une année n à des particuliers pour la construction d’une maison individuelle en secteur diffus. Elle est exhaustive sur son champ. Les questions posées portent sur le terrain, la maison édifiée sur celui-ci et les caractéristiques du ménage. L’enquête est conduite tout au long de l’année et exploitée annuellement.

Les données recueillies sont redressées de la non-réponse puis calées annuellement sur les séries en date réelle de l’ensemble des permis autorisés (Sitadel). Les permis ayant fait l’objet d’une annulation au cours de l’année sont exclus. Les données des années précédentes ne sont pas révisées.

EPTB est une enquête soumise à la loi de 1951, le secret statistique s’applique donc : aucune statistique ne peut être publiée si elle se base sur moins de onze permis (quels que soient les croisements de variables et zonages géographiques). Tous les échantillons de taille insuffisante ne peuvent donc être publiés, ils sont notés NA pour non affichable.

5.2 Définitions

Terrain : Le prix des terrains a été calculé en ne retenant que les constructions pour lesquelles le terrain a été acheté dans l’année ou l’année précédente. Le prix du terrain est celui mentionné sur l’acte notarié, toutes taxes comprises. Il est hors frais d’agence, hors frais de notaire et hors taxe d’aménagement.

Maisons : Les caractéristiques des maisons ont été recensées en prenant en compte l’ensemble des constructions pour lesquelles un permis a été délivré dans l’année, quelle que soit la date d’acquisition du terrain.

Prix moyen en euros par mètre carré : Rapport entre la somme des coûts des terrains (ou maisons) et la somme des surfaces des terrains (ou maisons).

Mode de chauffage : La catégorie des énergies renouvelables (EnR) comprennent notamment la géothermie, l’aérothermie, le photovoltaïque et l’éolien. Compte tenu de sa représentation très faible à l’échelon national, le chauffage au fioul domestique a été inclus dans les autres modes de chauffage.

Surface des maisons en mètre carré : Elle est exprimée en surface de plancher qui a remplacé, au 1er mars 2012, la surface hors oeuvre nette (SHON). Il s’agit de la somme des surfaces des planchers de chaque niveau après déduction des combles et des sous-sols non aménageables pour l’habitation, des toitures terrasses, des balcons, des loggias, des surfaces non closes situées au rez-de-chaussée et des garages.

5.3 Accès aux données

Les données des illustrations de ce document sont rassemblées dans un tableur téléchargeable ici.