Chapitre 8 Mentions légales

Publié le 24 novembre 2020

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DREAL HAUTS-DE-FRANCE
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Atelier des Données

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59019 Lille Cedex

Direction de la publication

TAPADINHAS Laurent, Directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Hauts-De-France

Développement

  • Fabio Dos Santos Pereira

  • Juliette Engelaere-Lefebvre

  • Daniel Kalioudjoglou

  • Murielle Lethrosne

  • Mael Theulière

  • Marouane Zellou

ISSN

En cours

Droit d’auteur - Licence

Tous les contenus présents sur le site de la DREAL HAUTS-DE-FRANCE, le Service IDDEE - Pôle Atelier des Données sont couverts par le droit d’auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Toutes les informations liées à cette publication (données et textes) sont publiées sous licence ouverte/open licence v2 (dite licence Etalab) : quiconque est libre de réutiliser ces informations sous réserve, notamment, d’en mentionner la filiation.

Tous les scripts sources du package sont disponibles sous licence GPL-v3.

Code source

L’ensemble des scripts de collecte et de datavisualisation est disponible sur le répertoire gitlab du réseau des statisticiens en DREAL (https://gitlab.com/rdes_dreal/propre.rpls). Vous pouvez y reporter les éventuels bugs ou demandes d’évolution au niveau de la rubrique Issues.

Établir un lien

Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien vers les informations diffusées par le Ministère de la Transition Écologique et le Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales.

L’autorisation de mise en place d’un lien est valable pour tout support, à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Pour ce faire, et toujours dans le respect des droits de leurs auteurs, une icône Marianne est disponible sur le site https://www.gouvernement.fr/marque-Etat pour agrémenter votre lien et préciser que le site d’origine est celui du Ministère de la Transition Écologique ou du Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales.

Usage

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L’outil ne fait pas d’usage interne de données à caractère personnel.