Chapitre 5 Méthodologie et définitions

5.1 Méthodologie

5.1.1 Enquête sur le prix du terrain et du bâti

L’enquête sur le prix du terrain et du bâti (EPTB) concerne l’ensemble des permis délivrés dans une année N à des particuliers pour la construction d’une maison individuelle en secteur diffus. Elle est exhaustive sur son champ. Les questions posées portent sur le terrain, la maison édifiée sur celui-ci et les caractéristiques du ménage. L’enquête est conduite tout au long de l’année et exploitée annuellement.

Les données recueillies sont redressées de la non-réponse puis calées annuellement sur les séries en date réelle de l’ensemble des permis autorisés (Sitadel). Les permis ayant fait l’objet d’une annulation au cours de l’année sont exclus. Depuis le millésime 2022, les données des années précédentes sont révisées l’année suivante.

EPTB est une enquête soumise à la loi de 1951, le secret statistique s’applique donc : aucune statistique ne peut être publiée si elle se base sur moins de onze permis (quels que soient les croisements de variables et zonages géographiques). Tous les échantillons de taille insuffisante ne peuvent donc être publiés. En outre, certaines données jugées de qualité insuffisante ne sont pas communiquées du fait d’un nombre important de non réponses.

5.1.2 Données non communiquées

La publication peut comporter des données non communiquées notées “s” compte tenu :
- du secret statistique qui s’applique
- de la non réponse qui engendre une fiabilité insuffisante.

5.1.3 Champ des différents chapitres

Chapitre 1 : Projet de construction : Les projets de construction concernent l’ensemble des permis délivrés dans une année N à des particuliers pour la construction d’une maison individuelle en secteur diffus.

Chapitre 2 : Terrain : Ce chapitre décrit les projets de construction d’une maison individuelle pour lesquels un terrain a été acheté dans l’année N ou l’année N+1 pour les permis de construire délivrés l’année N.

Chapitre 3 : Maison : Ce chapitre donne des informations sur les projets de construction d’une maison individuelle.

Chapitre 4 : Coût total du projet : Dans ce chapitre, seuls les projets de maison individuelle dont le prix du terrain et de la maison sont renseignés sont pris en compte.

5.2 Définitions

Terrain : Le prix des terrains a été calculé en ne retenant que les constructions pour lesquelles le terrain a été acheté dans l’année N ou l’année N+1 pour les permis de construire délivrés l’année N. Le prix du terrain est celui mentionné sur l’acte notarié, toutes taxes comprises. Il est hors frais d’agence, hors frais de notaire et hors taxe d’aménagement.

Maison : Les caractéristiques des maisons ont été recensées en prenant en compte l’ensemble des constructions pour lesquelles un permis a été délivré dans l’année, quelle que soit la date d’acquisition du terrain.

Prix moyen en euros par mètre carré : Rapport entre la somme des coûts des terrains (ou maisons) et la somme des surfaces des terrains (ou maisons).

Mode de chauffage : La catégorie des énergies renouvelables (EnR) comprennent notamment la géothermie, l’aérothermie, le photovoltaïque et l’éolien. Compte tenu de sa représentation très faible à l’échelon national, le chauffage au fioul domestique a été inclus dans les autres modes de chauffage.

Surface des maisons en mètre carré : Elle est exprimée en surface de plancher qui a remplacé, au 1er mars 2012, la surface hors oeuvre nette (SHON). Il s’agit de la somme des surfaces des planchers de chaque niveau après déduction des combles et des sous-sols non aménageables pour l’habitation, des toitures terrasses, des balcons, des loggias, des surfaces non closes situées au rez-de-chaussée et des garages.

Pétitionnaire : En matière d’urbanisme, ce terme désigne l’auteur d’une demande d’autorisation (notamment demande de permis de construire).

5.3 Accès aux données

Les données des illustrations de ce document sont rassemblées dans un tableur téléchargeable ici.