Chapitre 2 - Émissions, rejets et prélèvements dans les milieux
Les analyses pourvues dans ce chapitre proviennent de GEREP, base de données à destination des exploitants d’établissements visés par une obligation de déclaration annuelle des émissions polluantes lorsqu’elles dépassent certains seuils d’émission fixés pour chaque polluant et chaque déchet : établissements industriels, élevages, carrières, stations d’épuration urbaines, sites d’extraction minière (arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions et de transferts de polluants et des déchets). Son utilisation permet de déclarer les émissions relatives aux domaines suivants :
- « Eau » : déclaration des émissions dans l’eau et des prélèvements ;
- « Air » : déclaration des émissions dans l’air et déclaration des émissions de gaz à effet de serre pour les établissements concernés ;
- « Déchets » : déclaration de production de déchets dangereux et traitement des déchets dangereux et non dangereux pour les installations concernées ;
- « Sol » : déclaration des rejets de polluants dans les sols (épandage).
2.1 - Air : quelle est la situation régionale de la pollution due aux émissions industrielles ?
Emissions dans l’air
Les composés organiques volatils (COV), les oxydes d’azote (NOx), le dioxyde de soufre (SO2), le dioxyde de carbone (CO2), les poussières, les métaux et les dioxines/furannes sont des substances pouvant être émises dans l’air par les industries. Le dioxyde d’azote, les particules fines et l’ozone sont les principaux polluants observés dans la région. Les installations concernées par la pollution de l’air sont soumises au respect de valeurs limites à l’émission (VLE) et des conditions de rejet. Ces valeurs, la localisation des points de rejets et les modalités de surveillance, imposées dans le code de l’environnement, sont précisées dans les arrêtés préfectoraux de chaque installation. Des actions de réduction ponctuelles peuvent aussi être imposées lors des pics de pollution notamment des pics de pollution à l’ozone, dont la formation résulte de la combinaison des émissions de COV et de NOx dans l’atmosphère.
Source : Mignaux Laurent/Terra, Torchère
Les substances rejetées peuvent avoir des conséquences directes sur les êtres vivants par inhalation, mais aussi par retombées sur les sols et incorporation par ingestion. Les valeurs limites d’émissions sont déterminées pour chaque substance et en fonction du contexte de l’installation (son environnement, la qualité de l’air environnant…) afin de limiter les conséquences sur la santé humaine et l’environnement.
L’inspection vise à inciter les industriels à réduire les émissions des établissements émetteurs par l’abaissement des valeurs limites d’émission des principaux émissaires, le plus souvent après étude de faisabilité préalable, sur la base des meilleures techniques disponibles. Outre les valeurs limites à l’émissions, les exploitants peuvent être contraints à mettre en place une surveillance de l’environnement pour évaluer l’impact de leurs émissions.
Exemples de substances émises dans l’air et leurs impacts :
Les poussières totales : les sources de particules sont très nombreuses et elles ont des propriétés très variées en fonction de leur granulométrie et de leur composition chimique. Les poussières totales ou TSP regroupent toutes les particules ayant un diamètre inférieur à 100 μm environ. Les poussières émises par les activités industrielles sont libérées notamment par la combustion maîtrisée mais incomplète des combustibles fossiles et de la biomasse (carburants, chauffage résidentiel ou procédés industriels).
Les oxydes de soufre (SOx) : ils proviennent de la combustion des combustibles fossiles contenant du soufre (fuel lourd, fuel domestique, charbon). Le dioxyde de soufre est un gaz irritant pour les yeux et les voies respiratoires, susceptible d’aggraver les troubles cardio-vasculaires. Les symptômes respiratoires sont accrus lorsque les oxydes de soufre sont associés à des teneurs simultanément élevées en particules. Le dioxyde de soufre est également à l’origine des pluies acides.
Les oxydes d’azote (NOx) : Ils sont notamment émis lors de la combustion (chauffage, électricité, moteurs thermiques des véhicules…). Ils incluent le dioxyde d’azote qui est un gaz toxique et irritant les bronches et pouvant entraîner infections pulmonaires et crises d’asthme. Les NOx participent aussi à l’acidification des milieux et l’eutrophisation jusqu’à réduire notre biodiversité.
Les Composés Organiques Volatiles (COV) : Il s’agit de tout composé contenant au moins l’élément carbone et un ou plusieurs des éléments suivants : hydrogène, halogènes, oxygène, soufre, phosphore, silicium ou azote. Ils peuvent provoquer des irritations, une diminution de la capacité respiratoire et des nuisances olfactives. Certains sont considérés comme cancérogènes (benzène, benzo-(a)pyrène) ou reprotoxiques. Les COV entraînent aussi des impacts directs et indirects sur l’environnement. Si la moitié est issue de sources naturelles, l’autre provient des transports et de l’industrie.
Focus : Les arrêtés préfectoraux complémentaires COV (« APC COV »)
Suite à de nombreuses études sanitaires réalisées sur la zone de l’étang de Berre, des relations ont été mises en évidence entre la pollution de l’air et l’état sanitaire de la population locale. Aussi, et sur la base du retour d’expériences de pratiques des industriels, le préfet du département des Bouches-du-Rhône a adopté à partir de 2018 une série de prescriptions réglementaires complémentaires destinée à contraindre 16 sites industriels des secteurs de la pétrochimie, du raffinage et de la chimie, à mieux caractériser leurs émissions de Composés Organiques Volatils (« COV »), à les réduire et mieux les surveiller dans l’environnement. Les COV se caractérisent en effet par une grande volatilité et des impacts sanitaires directs, en tant que substance toxique, ou indirects, en générant des rejets d’ozone.
Les objectifs de ces arrêtés préfectoraux complémentaires COV (« APC COV ») sont de définir, connaître, caractériser et quantifier les sources d’émissions de polluants organiques volatils à risques santé environnement afin de les réduire. Il s’agit ainsi de compléter la surveillance des substances qui présentent des risques en termes de santé-environnement par la mise en place d’outils d’évaluation de l’impact sanitaire des COV répondant à des normes d’exigence forte.
Ces arrêtés prescrivent ainsi des dispositions qui nécessitent des investissements supplémentaires importants de la part des industriels concernés. Les APC COV dans la zone de Fos ont établi des normes d’émissions strictes pour les industries et ont renforcé les mesures de surveillance et de contrôle des émissions de COV. Ces mesures visent à protéger la santé publique et l’environnement en limitant les impacts des émissions de COV dans la zone industrielle de Fos. Ces arrêtés sont des instruments importants pour réglementer les émissions de COV et réduire leur impact sur l’environnement et la santé publique.
Les poussières PM10 : Les poussières ayant un diamètre inférieur à 10 μm (PM10) sont majoritairement issues de toutes les combustions incomplètes liées aux activités industrielles ou domestiques, aux transports, à l’agriculture… Elles sont retenues au niveau du nez et des voies aériennes supérieures. Les plus fines particules (PM2,5), formées dans l’atmosphère par des réactions physico-chimiques, peuvent irriter les voies respiratoires ou altérer la fonction respiratoire, surtout chez l’enfant et les personnes sensibles. Ces particules sont responsables des irritations bronchiques allant de la toux à l’exacerbation de crise d’asthme, voire à une mortalité précipitée des personnes souffrant de pathologie respiratoire ou vasculaire et notamment de bronchoconstriction et peuvent également entrainer des problèmes cardiaques.
Les métaux lourds : Les sources humaines sont principalement liées aux activités métallurgiques (extraction minière, aciérie, transformation manufacturière…), de combustion (production énergétique ou incinération de déchets) et aux transports routiers. Ils peuvent affecter le système nerveux, les fonctions rénales, hépatiques, respiratoires… Certains, comme le cadmium, l’arsenic, le nickel et le chrome hexavalent sont cancérigènes.
Les dioxines et les furanes : Les dioxines et les furanes sont reconnus comme cancérigènes. L’exposition à court terme à de fortes concentrations de ces substances peut être à l’origine de lésions de la peau et altérer les fonctions du foie. Une exposition à long terme peut mener à différents problèmes des systèmes immunitaires, nerveux, endocriniens et reproductifs.
Les Plans de Protection de l’Atmosphère (PPA)
Des Plans de Protection de l’Atmosphère (PPA) encadrent, sur les territoires les plus denses et exposés, les émissions de particules fines et d’oxyde d’azote en particulier. L’objectif est de réduire durablement les émissions de polluants atmosphériques et de maintenir ou ramener les concentrations en polluants à des niveaux acceptables pour tous secteurs d’activités confondus (ménages, agricultures, transports et industries). La région PACA est partiellement couverte par 4 PPA : agglomération d’Avignon, métropole de Toulon, bande littorale des Alpes-Maritimes et Bouches-du Rhône.
Les Associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (AASQA)
Constituées dans les années 1970, les Associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (AASQA) sont présentes dans chaque région administrative en métropole et en outre-mer. Ce sont des organismes de la surveillance de la qualité de l’air agréés par l’État. AtmoSud (ex-Air PACA) est l’AASQA pour la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. C’est une structure associative qui regroupe quatre collèges d’acteurs : collectivités territoriales, services de l’Etat et établissements publics industriels associations de protection de l’environnement et de consommateurs et de personnalités qualifiées et/ou professionnels de la santé. Chaque AASQA est chargée, à l’échelle de sa région, de missions de surveillance, d’évaluation et de prévision de la qualité de l’air ambiant pour de nombreux polluants, d’information (y compris du public) sur la qualité de l’air observée et prévisible et de récolte et fourniture des données sur la qualité de l’air afin d’aider à l’élaboration des politiques publiques.
FOCUS : Les gaz à effets de serre – focus sur les quotas CO2
Le Système d’Echange de Quotas d’Emissions de gaz à effet de serre (SEQE) est un outil réglementaire mis en place par l’Union européenne depuis 2005 pour mesurer, contrôler et réduire les émissions de gaz à effet de serre (CO2 principalement) de son industrie et de ses producteurs d’électricité. En application de cette réglementation européenne, chaque année, les installations concernées :
- perçoivent un certain nombre de quotas gratuits calculés sur la base de leurs niveaux d’activité qu’ils doivent surveiller et déclarer à l’autorité compétente ;
- restituent un nombre de quotas correspondant aux émissions annuelles de gaz à effet de serre qu’ils doivent surveiller et déclarer à l’autorité compétente (1 tonne de CO2 = 1 quota d’émission). C’est à l’inspection des installations classées de contrôler les déclarations faites par les industriels tant pour les niveaux d’activité que pour les émissions annuelles de gaz à effet de serre.
Pour en savoir plus sur la pollution de l’air et sur le dispositif Réponses.
Le dispositif RÉPONSES
Depuis 2018, la DREAL est partie prenante, avec le SPPPI, du dispositif REPONSES (RÉduire les POllutioNs en Santé Environnement) pour faire face à la pollution de l’étang de Berre et renforcer la concertation avec les citoyens.
Le territoire de l’étang de Berre concentre 300 000 habitants, une forte industrialisation, des infrastructures de transport multiples et conséquentes, aux portes des parcs régionaux des Alpilles et de Camargue. Plusieurs études récentes ont renforcé les préoccupations et inquiétudes des effets de la pollution sur la santé et l’environnement de ce territoire. Dans ce contexte, plusieurs parties prenantes ont souhaité se saisir à-bras-le-corps de la question de l’impact sanitaire des pollutions environnementales. Elles se sont mobilisées collectivement pour donner naissance à un projet collégial et répondre aux attentes des populations en Santé et Environnement. Avec le projet « RÉPONSES », le SPPPI se saisit de façon innovante de la question Santé-Environnement sur le territoire et cherche à toucher le plus directement possible les habitants des 21 communes du pourtour de l’étang de Berre.
2.2 - Une réglementation spécifique concernant la légionellose
Les légionelles sont des bactéries qui prolifèrent dans l’eau douce. Elles peuvent notamment proliférer dans les tours de refroidissement dites aéroréfrigérantes (TAR) depuis lesquelles, elles sont dispersées dans l’air. On parle de légionellose quand cela conduit, chez l’humain, à une infection bactérienne respiratoire qui peut prendre une forme de pneumopathie sévère, voire mortelle dans 15 à 20% des cas. Concernant la légionellose, la réglementation est spécifique aux risques encourus. Les prescriptions, dictées par des arrêtés ministériels du 13 décembre 2004 pour limiter la prolifération de légionelles dans les circuits de refroidissement, imposent :
- une analyse méthodique des risques de développement de légionelles prévoyant la réalisation d’un plan d’entretien préventif, de nettoyage et de désinfection et la réalisation d’un plan de surveillance, visant à maintenir en permanence la concentration en légionelles à un niveau inférieur à 1 000 UFC/L (unité formant colonie) ;
- des analyses régulières en légionelles sur les installations ;
- un plan d’actions correctives à mettre en œuvre dès que les seuils de certains paramètres sont dépassés.
En cas de dépassement, l’exploitant est tenu d’arrêter immédiatement son installation pour éviter la prolifération de légionelles. Il doit ensuite réaliser une vidange, un nettoyage et une désinfection de l’installation. Des contrôles inopinés en légionelles dans les circuits sont réalisés par des laboratoires agréés. Il y a eu 21 contrôles inopinés cette année dans la région sur 320 TAR.
Source : Mignaux Laurent/Terra, Installations industrielles, usine de fabrication de produits azotés et d’engrais, rideau d’eau destinée à éviter les émissions et signalétique liée aux risques de légionnellose
2.3 - Eau : quelle est la situation régionale de la pollution due aux rejets industriels ?
Maitriser de la consommation d’eau et gestion de la sécheresse
La préservation de la ressource en eau est également un enjeu important. Il est traité par l’inspection des installations classées à plusieurs niveaux :
- en période normale, l’inspection des installations classées vérifie que les plus gros consommateurs et préleveurs ont fourni les efforts nécessaires pour réduire au maximum leur consommation. Des prescriptions dans les autorisations précisent les quantités maximales à prélever et les points de prélèvement (que ce soit des réseaux d’eau potable, industrielle, prélèvement dans la nappe ou les cours d’eau). La mesure des quantités utilisées est obligatoire. Si des efforts supplémentaires peuvent être engagés, l’inspection des installations classées peut les demander à l’exploitant à travers ses inspections ou par la prescription d’une étude technico-économique ;
- en période de sécheresse, l’enjeu est la réduction de la consommation d’eau. L’arrêté ministériel du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction impose aux établissements ICPE soumis au régime de l’autorisation ou de l’enregistrement et prélevant plus de 10 000m3/an des mesures de restriction proportionnées aux différents seuils de déclenchement d’alerte sécheresse. Les Préfets de département et de région peuvent adapter localement ces dispositions via l’arrêté cadre départemental (ACD) et/ou l’arrêté cadre interdépartemental.
Gestion de la sécheresse
L’arrêté-cadre départemental relatif à la gestion de crise en situation de sécheresse a pour objectif d’assurer la planification en local des mesures de limitation et de restriction des différents usages de l’eau. Il est basé sur le franchissement de seuils de déclenchement fixés préalablement et suivis à partir de mesures sur le milieu (débit des cours d’eau ou niveau de la nappe d’eau souterraine). Ces seuils entraînent des adaptations dans les usages de l’eau, selon le niveau de gravité atteint : vigilance, alerte, alerte renforcée et crise. L’arrêté-cadre est pluriannuel et ne s’applique qu’à travers les arrêtés départementaux de restriction temporaire des usages de l’eau. Les installations classées sont soumises à ces mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau, dès l’atteinte du premier niveau de gravité de la sécheresse.
Mesures individuelles spécifiques aux installations classées
Pour le secteur industriel, le cadrage régional pour les mesures prévues par les arrêtés-cadres sécheresse est le suivant :
Régime général :
- alerte : réduction des prélèvements d’eau (auquel il est possible de retrancher le rejet s’il est fait dans le même milieu) de 20 % (ou 10 % dans le cas de ressource stockée) ;
- alerte renforcée : réduction des prélèvements d’eau (auquel il est possible de retrancher le rejet s’il est fait dans le même milieu) de 40 % (ou 20 % dans le cas de ressource stockée) ;
- crise : les mesures du niveau de gravité « alerte renforcée » s’appliquent par défaut. Des dispositions plus contraignantes pourront être prises par arrêté préfectoral.
Adaptation possible de ce régime général dans 2 cas :
L’établissement dispose de restrictions déjà prescrites dans un arrêté préfectoral conduisant à une diminution effective selon les niveaux de gravité de sécheresse. L’arrêté préfectoral d’autorisation prévaut alors ;
L’établissement a mis en place un plan de sobriété hydrique (PSH) dont le contenu est défini par l’inspection des installations classées. L’établissement doit notamment définir, dans le PSH, des mesures quantifiées de diminution de ses prélèvements pour chaque niveau d’alerte. Il est tenu à la disposition de l’inspection des installations classées (IIC). Le préfet peut décider de lever cette adaptation s’il considère que les mesures de réduction, en période de sécheresse, proposées dans le PSH sont insuffisantes.
Les arrêtés-cadres sécheresse sont disponibles sur le site de la préfecture du département du lieu dont on veut connaître les restrictions. On trouve également sur le site les arrêtés de restrictions en vigueur.
Le site PROPLUVIA présente sous forme cartographique à l’échelle nationale les niveaux de restriction par secteur et met aussi à disposition les arrêtés de restrictions en vigueur.
Pour en savoir plus sur le sujet de la gestion de la sécheresse dans la région.
Rejets dans l’eau
L’activité humaine est aussi responsable de nombreux rejets de substances dans l’eau et les milieux aquatiques. En premier lieu, les substances susceptibles d’être rejetées doivent être connues, et ensuite maîtrisées, canalisées et traitées pour ne pas être à l’origine de pollutions. Chaque installation a ses propres procédés, qui mettent en œuvre et produisent des substances, et s’inscrivent dans un environnement avec ses contraintes et enjeux (nappes, cours d’eau…). L’approche doit donc être faite individuellement et conduit à prescrire aux exploitants des actions spécifiques de maîtrise, surveillance et de réduction des pollutions.
Les principales substances rejetées dans l’eau et leurs effets :
Les matières en suspension : Les matières en suspension sont des matières minérales et organiques insolubles en suspension. Elles ont un impact sur le milieu naturel en entraînant une réduction de la production photosynthétique par augmentation de la turbidité et un colmatage des branchies des poissons. Les principales activités concernées sont l’agro-alimentaire, les industries minérales et extractives, la chimie et parachimie, les activités humaines en général (ex : eaux résiduaires urbaines).
La matière organique : Elle réduit les quantités d’oxygène dissous dans le milieu aquatique et peut conduire à l’asphyxie des organismes qui y vivent. Les rejets sont dus notamment à l’agroalimentaire, à l’industrie du bois, carton, papier, au textile, à la chimie, au traitement des déchets. La demande chimique en oxygène (ou DCO) permet d’évaluer la charge globale en polluants organiques d’une eau (ainsi que la matière minérale oxydable).
L’azote (N) : Il perturbe la production d’eau potable et favorise l’eutrophisation des écosystèmes aquatiques. Les formes réduites, azote organique, ammonium (\(NH_4^+\)) et ammoniac (\(NH_3^+\)), favorisent la croissance d’algues qui en se décomposant consomment l’oxygène dissous. Sous forme ammoniacale (\(NH_3^+\)), l’azote est toxique pour les poissons. A forte dose, les nitrates (\(NO_3^-\) ) engendrent un empoisonnement du sang (méthémoglobinémie). Sous l’action d’une bactérie présente dans le corps humain, les nitrates sont réduits en nitrites (\(NO_2^-\)). Ces derniers oxydent l’hémoglobine du sang qui ne peut plus fixer l’oxygène (cyanose). Les nourrissons y sont particulièrement sensibles. L’azote perturbe donc la production d’eau potable. Ces rejets sont d’abord issus de l’agriculture et des eaux usées. Dans l’industrie, ces rejets sont issus notamment de la chimie, la parachimie et l’agro-alimentaire.
Le phosphore (P) : Les rejets de phosphore provoquent une eutrophisation des écosystèmes aquatiques. Les élevages, l’agro-alimentaire et l’industrie de détergents sont souvent à l’origine de ces rejets.
Le mercure (Hg) : Le mercure fait partie de la catégorie des métaux lourds. Il engendre une bio-accumulation tout au long de la chaîne alimentaire. Chez l’homme, il peut être à l’origine de maladies rénales, psychosomatiques et cardiaques. Il est rejeté notamment par les activités de chimie et de pétrochimie, et en particulier par les industries du chlore.
Le plomb (Pb) : Le plomb fait partie de la catégorie des métaux lourds. C’est un polluant responsable en particulier du saturnisme. Suivant la dose reçue, il peut ainsi provoquer un retard intellectuel chez l’enfant ainsi que des troubles rénaux et cardio-vasculaires. Le plomb est utilisé pour les batteries d’accumulateurs en particulier pour l’automobile, les tuyauteries, les soudures, les peintures anti-corrosion et les munitions.
Le chrome (Cr) : Il est toxique pour les végétaux et les organismes dits inférieurs (bactéries, algues). Chez l’homme, il peut provoquer une irritation de la peau et des muqueuses et des atteintes hépato-rénales. Une forme particulière du chrome, le chrome hexavalent (CrVI), est mutagène, cancérogène et reprotoxique. Les rejets principaux sont à chercher du côté des traitements de surfaces, de l’industrie des métaux et de la chimie.
Le cadmium (Cd) : Le cadmium fait partie de la catégorie des métaux lourds. Le cadmium et beaucoup de ses dérivés sont classés cancérigènes de catégorie 1. L’intoxication au cadmium peut se faire de manière aiguë ou chronique, avec des lésions essentiellement pulmonaires, osseuses et rénales. Il est notamment utilisé pour les accumulateurs électriques (« piles rechargeables) ainsi qu’en tant que cadminage anti-corrosion dans l’aéronautique.
Qu’est-ce qui est mis en place pour empêcher et réduire la pollution industrielle de l’eau ?
Pour faire face aux substances dangereuses pour les milieux aquatiques, la Directive Cadre européenne sur l’Eau (DCE) fixe des objectifs environnementaux visant, notamment, au bon état des milieux aquatiques, apprécié sur des critères écologiques et chimiques pour les eaux de surface, et sur des critères chimiques et quantitatifs pour les eaux souterraines.
L’évaluation de l’état est effectuée à l’unité spatiale de la masse d’eau, principalement à partir de données acquises dans le cadre de l’application de l’arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l’état des eaux. Les méthodes et critères d’évaluation sont définis dans un autre arrêté du 25 janvier 2010. Ces arrêtés du 25 janvier 2010 ont été modifiés, notamment pour intégrer les exigences de la directive relative aux substances (2013/39/UE) et les avancées scientifiques et techniques tout en développant les synergies avec d’autres surveillances.
L’annexe 8 de l’arrêté du 25 janvier 2010 modifié (relatif aux méthodes et critères) donne la liste des polluants concernés et les normes de qualité environnementales correspondantes. Les rejets des substances prioritaires doivent être progressivement réduits, et pour les substances dangereuses prioritaires, les rejets doivent être progressivement supprimés.
Le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), document de planification au niveau du bassin hydrographique, fixe les objectifs de qualité et de quantité des eaux et les orientations permettant de satisfaire à une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau à l’échelle de ce bassin. Le SDAGE est élaboré et adopté par le comité de bassin, en concertation avec les acteurs de l’eau du bassin et avec une consultation du public. Il est ensuite approuvé par le préfet coordonnateur de bassin. Il doit être mis à jour tous les 6 ans.
L’action nationale de recherche et de réduction des rejets de substances dangereuses dans l’eau (RSDE) a permis de compléter la connaissance sur les rejets des ICPE et d’encadrer les rejets des substances dangereuses afin d’intensifier leur suivi et de fixer les valeurs limites d’émission. Le programme de surveillance de l’état des eaux permet alors de contrôler les progrès vers le bon état des eaux et l’atteinte des objectifs du SDAGE. Ces objectifs encadrent l’action des exploitants et ainsi donc des inspecteurs, qui ont l’objectif de contrôler le respect de la réduction ou suppression de certaines émissions de substances dans l’eau.
Source : Bouissou/Terra, Activité portuaire du Port du Golfe de Fos à Port-Saint-Louis-du-Rhône
2.4 - Déchets : quelle est la situation régionale ?
Quels sont les différents types de déchets ?
Les déchets sont classés selon 2 types, les Déchets Non Dangereux et les Déchets Dangereux :
Les Déchets Non Dangereux (DND) concernent les ordures ménagères, déchets organiques, matériaux recyclables ou encore gravats. Depuis 2015, se sont ajoutés au régime des ICPE les installations de stockage de Déchets Inertes. Les déchets inertes sont également non-dangereux pour la santé ou l’environnement. Ils concernent les déchets qui ne se décomposent pas, ne brûlent pas, ne produisent pas de réaction chimique quelconque. Il s’agit en majorité de déchets provenant du secteur du bâtiment et des travaux publics (ex. terre, cailloux, gravats).
Un Déchet Dangereux (DD) est caractérisé par sa dangerosité vis-à-vis de l’environnement et de la santé (ex. produits ménagers chimiques, déchets médicaux, véhicules hors d’usage). Les déchets dangereux produits par les « gros producteurs » (> 2 tonnes de déchets par an) sont déclarés annuellement dans la base de données nationale Gerep. Les autres déchets dangereux sont produits par les ménages, les activités artisanales, les administrations, les établissements scolaires et par certains industriels (< 2 tonnes par an). Les déchets dangereux font l’objet de règles de gestion particulières (traçabilité avec Trackdéchets et mode de traitement) en raison des risques d’impact environnemental et sanitaire associés à leur manipulation.
Les installations de traitement de déchets dans la région
Les installations concernées par la gestion des déchets incluent les centres de tri, les installations de compostage de biodéchets, les unités de valorisation énergétique, les installations stockages de déchets, les plateformes de recyclage/valorisation…. Ce sont toutes ces structures, classées ICPE, que l’inspection des installations classées est amenée à contrôler.