Chapitre 5 - Appareils à pression

Les appareils à pression sont les appareils destinés à la production, la fabrication, l’emmagasinage ou la mise en œuvre, sous une pression supérieure à la pression atmosphérique, des vapeurs ou gaz comprimés, liquéfiés ou dissous. Ils sont présents, tant dans notre environnement quotidien (bouteilles de gaz butane ou propane, autocuiseurs, compresseurs d’air, extincteurs, bouteilles de plongée, etc.) que dans le milieu industriel (réacteurs de l’industrie pétrolière ou chimique, générateurs de vapeur, récipients de stockage de gaz, tuyauteries d’usines, etc.).

L’énergie contenue dans ces équipements est très importante et peut, en cas de défaillance de l’enceinte (chocs, corrosion…), entraîner la destruction de l’appareil avec des projections de fragments et une libération brutale de gaz ou de vapeurs parfois toxiques ou inflammables, provoquant des dégâts humains et matériels.

Aussi, afin de protéger les personnes et l’environnement des risques induits, le législateur réglemente les appareils à pression en les soumettant à des conditions relatives à leur construction et à une obligation de surveillance régulière durant leurs périodes d’utilisation par une personne compétente ou par un organisme habilité par l’Administration.

Parmi ces organismes habilités, figurent les services d’inspection reconnus (SIR) par le préfet de certains établissements industriels qui exploitent de nombreux appareils à pression. Comme la région PACA dispose d’une industrie faisant une place importante au raffinage et à la chimie (plus d’une cinquantaine d’établissements SEVESO seuil haut), elle compte le plus grand nombre de SIR, avec un total de 14 sur les 78 présents sur le territoire national.

Dans le cadre de son action relative à la prévention des risques, l’unité contrôle industriel et minier de la DREAL PACA ,

  • mène des contrôles qui portent sur la surveillance

    • Des fabricants par la surveillance de la mise sur le marché européen des équipements neufs ;
    • Des exploitants par la surveillance des conditions d’exploitation du parc des appareils en service ;
    • Des organismes habilités par le suivi de second niveau des organismes habilités ou reconnus pour mener les actions de surveillance des conditions d’exploitation du parc des appareils à pression ;

  • instruit des demandes d’aménagements individuels à la réglementation.

Enfin, la DREAL PACA abrite, au sein de l’unité contrôle industriel et minier, un des cinq pôles inter-régionaux en appareils à pression. Le Pôle de compétence en appareils à pression de la zone Sud-Est constitue une ressource, composée de 3 agents, mise à la disposition des DREAL PACA, Auvergne-Rhône – Alpes et Corses, ainsi que de l’administration centrale pour mener les actions de surveillance en matière d’appareils à pression.

Les chiffres clés :

En 2022 le bilan des actions de surveillance réalisées au niveau régional par la DREAL PACA avec l’appui du pôle de compétence de la zone Sud-Est est le suivant :

  • 15 Inspections de surveillance du parc,
  • 16 Inspections généralistes (UD et DDPP),
  • 13 Inspections d’exploitants disposant d’un Service inspection,
  • 4 Audits de Service inspection en PACA et 4 hors PACA,
  • 10 Inspections de service inspection et 14 Réunions annuelles avec les organismes habilités,
  • Inspection de 12 organismes habilités et de 5 agences,
  • 4 renouvellements de reconnaissances de Service Inspection et 5 aménagements instruits,
  • 4 demandes d’aménagement,
  • 60 Instructions de déclaration de mise en service,
  • 10 dossiers de surveillance de marché.

FOCUS 2022 : Sensibilisation et contrôle des exploitants de stations de sports d’hiver

Un nombre important d’exploitants de stations de sports d’hiver utilisent des équipements (neige de culture, maintenance des matériels, remontées mécaniques, lutte contre les avalanches, …) soumis aux dispositions de l’arrêté du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des équipements sous pression. La DREAL PACA a donc décidé de mener une action régionale dans ces stations afin de :

  • sensibiliser les exploitants d’appareils à pression, d’une part aux risques liés à ces équipements, et d’autre part aux dispositions réglementaires applicables ;
  • réaliser des contrôles sur des équipements potentiellement non-conformes.

Quatre stations de sport d’hiver ont été inspectées en 2022 dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence et Hautes-Alpes (Vars, Selonnet, Risoul, et Puy-St­ Vincent). Ces inspections ont mis en évidence des non-conformités récurrentes (défaut de documentation, absence de contrôle réglementaire) qui ont fait l’objet d’actions correctives et de mesures structurantes par le syndicat de la profession. Cette action sera poursuivie en 2023 et étendue à la région Auvergne-Rhône-Alpes par le Pôle de Compétence en Appareil à Pression de la zone sud-est.