Chapitre 6 - Canalisations de transport de matières dangereuses
Le moyen le plus sûr pour transporter des grandes quantités de matières dangereuse consiste à utiliser des canalisations enterrées (ou aériennes sur de très faibles distances). Ce type de transport se compose d’un ensemble de conduites sous pression, de diamètres variables et de stations de pompages, qui servent à déplacer de façon continue ou séquentielle des fluides ou des gaz liquéfiés. Les canalisations sont principalement utilisées pour véhiculer du gaz naturel (gazoducs), des hydrocarbures liquides ou liquéfiés (oléoducs, pipelines), certains produits chimiques (éthylène, propylène, etc.) et de la saumure (saumoduc).
Pour répondre aux enjeux de sécurité des canalisations de transport, les missions de la DREAL et plus particulièrement de l’inspection se traduisent par :
- des visites de surveillance des canalisations ;
- la surveillance des organismes habilités pour les épreuves et essais des canalisations ;
- l’examen du Plan de Surveillance que doit mener l’exploitant (pour éviter des cas de fuite par exemple).
Les canalisations de transport de matières dangereuses nécessitent également la réalisation d’une étude de dangers, révisée tous les 5 ans, pour déterminer les risques que peuvent présenter les ouvrages et ceux qu’ils encourent du fait de leur environnement. Cette étude enclenche la procédure du porter à connaissance afin de permettre aux communes ou à leurs groupements d’exercer leurs compétences en matière d’urbanisme, en veillant à assurer le mieux possible la prévention de ces risques et la protection des personnes qui pourraient y être exposées. En cas d’urgence liée à la sécurité, une enquête peut être menée. Le préfet peut ensuite décider la mise hors service temporaire d’une canalisation à risques ou un abaissement de sa pression de service. Si l’exploitant ne respecte pas les mesures pour faire cesser le danger dans les délais indiqués, le préfet peut appliquer les dispositions générales du Code de l’environnement (mise en demeure et sanctions en cas de non-respect de la mise en demeure). En cas d’incident, il y a enquête et examen des conditions de remise en service. Le Service Prévention des Risques et les Unités (lnter-)Départementales mettent en place, entre autres, des Servitudes d’Utilité Publique pour définir les suites en matière d’urbanisme.
Carte des canalisations de transport de matières dangereuses
Pour en savoir plus sur l’Atlas Cartographique régional CARTOPAS.
FOCUS 2022 : La surveillance des chantiers
En France, on déplorait, dans les années 2010, plus de 100 000 dommages (soit 400 par jour ouvrable) lors de travaux effectués au voisinage des 4,5 millions de km de réseaux aériens ou souterrains implantés, dont 6 200 pour les seuls réseaux de gaz. Entrée en vigueur le 1er juillet 2012, la réforme anti-endommagement a permis de réduire significativement le nombre de dommages (plus de 50% sur les réseaux gaz).
En région PACA, l’Unité de contrôle industriel et minier (UCIM) réalise notamment la surveillance des chantiers de travaux, par des inspections programmées et inopinées d’une part, et des inspections réactives à la suite d’accidents d’autre part. Par exemple, en 2022, la société TRAPIL a informé la DREAL PACA de la découverte de multiples endommagements sur un tronçon d’une canalisation de transport d’hydrocarbures appartenant au réseau des Oléoducs de Défense Commune sur un terrain agricole appartenant à un particulier sur la commune de Sainte-Cécile-les Vignes (84). Ces endommagements, de type enfoncements ou arrachements de métal, étaient indicateurs de la réalisation de travaux de terrassement avec outils mécaniques à l’aplomb de la canalisation de transport. A la suite de l’enquête administrative menée par l’inspection, une amende administrative a été adressée au propriétaire du terrain pour ne pas avoir réalisé sa déclaration de projet de travaux préalables à des travaux de remplacement de ses vignes à l’aplomb de la canalisation de transport d’hydrocarbures opérée par la société TRAPIL.
