Chapitre 4 - Mines, carrières et géothermie
4.1 - Les anciennes carrières et mines
Avec 200 sites d’anciennes exploitations minières en PACA, ces dernières présentent encore un danger après-mine : instabilité des sols (effondrements…), modification du régime des eaux souterraines et de leur qualité, émissions nocives voir même combustion des terrains pour les anciennes mines de charbon. Les anciennes carrières souterraines présentent aussi des dangers similaires.
Source : Bouissou Arnaud/Terra, Installation de concassage et de criblage
Carte des vides souterrains, mines et carrières
Pour en savoir plus, voir l’Atlas Cartographique régional CARTOPAS.
La gestion des risques souterrains
Pour les mines anciennement exploitées, en cas de disparition ou de défaillance du responsable, l’État est garant de la réparation des dommages miniers. A cet effet, la DREAL PACA veille à la maîtrise des risques et des impacts liés aux anciennes installations minières (mission « après-mine »). Pour ce faire, la DREAL peut s’appuyer sur Géodéris (établissement public expert après-mine) qui évalue les risques liés à la sécurité des personnes et des biens et sur le Département prévention et sécurité minière du BRGM, qui assure la maitrise d’ouvrage déléguée pour le compte de l’Etat pour la surveillance et la réalisation de travaux. La DREAL PACA instruit les suites des études d’aléas, des études de risques, et des inventaires de déchets de l’industrie extractive (DDIE) réalisés par Géodéris. Des porter à connaissance auprès des communes concernées sont réalisés, et plusieurs Plans de Prévention des Risques Miniers (PPRM) ont été initiés et approuvés sur l’ancien bassin minier de Gardanne.
La problématique des carrières : jusqu’en 1972, les carrières pouvaient être exploitées sans autorisation spéciale si ce n’est une déclaration auprès de la commune sur laquelle se trouvait l’extraction. Qu’elles soient souterraines ou à ciel ouvert, la loi ne prévoyait pas d’obligation en matière de remise en état en fin d’exploitation. Depuis 1993, les carrières sont intégrées dans la rubrique des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) sous la rubrique 2510. Elles sont donc dorénavant soumises aux dispositions du livre V du Code de l’Environnement. En plus de l’autorisation préfectorale nécessaire pour toute exploitation de carrière, elles font l’objet, en fin d’activité, d’un procès-verbal de récolement stipulant que les travaux de remise en état sont exécutés conformément aux dispositions de l’arrêté préfectoral d’autorisation. Cette évolution entraîne une plus grande attention sur le devenir à moyen et long terme du site pendant et en fin d’exploitation. Les vides souterrains issus d’exploitation de carrière de la région sont issus de sites avant 1993. Les désordres qui peuvent se produire ne sont plus de la responsabilité de l’exploitant mais en théorie de celle du propriétaire et de la commune. L’état conserve une obligation de prévention, et, face à un risque de mouvement de terrain, il peut recourir à des Plans de Prévention des Risques (PPR) naturels pour faire connaître et imposer des dispositions techniques et d’urbanisme applicables à ces sites. Dans la région, les exploitations de gypse de Roquevaire et de Saint-Pierre-les-Martigues dans les Bouches-du-Rhône sont des anciennes carrières qui ont laissé des vides souterrains.
Les stockages souterrains permettent de stocker des quantités importantes d’hydrocarbures liquides, liquéfiés, ou du gaz naturel et se développent en France pour ajuster l’offre à la demande et garantir la sécurité de l’approvisionnement. Dès leur conception il faut s’assurer que ces stockages respectent le régime des eaux souterraines et la stabilité des sols. Dans la région, on trouve 2 sites de stockages souterrains : Manosque (avec plusieurs sites de stockages d’hydrocarbures et de gaz) et Lavéra (2 sites de stockages de butane et propane). Dans le cadre de la décarbonation de l’industrie et des transports, les besoins en hydrogène seront importants et les lieux de stockage devront permettre l’amenée de sa production et sa distribution. Deux projets importants de stockage souterrain d’hydrogène sont à l’étude en PACA. Les stockages souterrains nécessitent l’obtention d’un titre minier pour leur exploitation et des autorisations spécifiques pour réaliser certains travaux. Les stockages souterrains sont également soumis à la directive SEVESO concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses et à la réglementation ICPE.
Focus sur la campagne d’acquisition sismique GEOSCAN – Arc
Dans la zone du synclinal de l’Arc (zone comprise entre Fos-sur-Mer et Aix-en-Provence), le potentiel de développement de la géothermie profonde est important, mais les connaissances sur son sous-sol restent à améliorer. L’Etat a confié au BRGM la réalisation d’un programme d’exploration des ressources en géothermie profonde (1500-2000 m), avec financement important de l’Ademe (3,2 M€) et une participation au financement des collectivités locales (Région PACA, CD13 et métropole AMP).
Une campagne d’acquisition par sismique réflexion 2D a été réalisée en novembre 2024 sur 270 km (à terre et sur l’étang de Berre) de nouvelles lignes, ce qui a impliqué le passage de camions vibreurs (qui agissent comme une source) et la pose de géophones (qui enregistrent les vibrations) et environ 80 km de profil électromagnétique. Après traitement des données, cette campagne de géophysique permettra d’avoir une image du sous-sol comme une échographie géante et permettra en combinaison des études de géologie de surface et des informations extraites des anciens forages pétroliers existants de produire une première évaluation de la ressource géothermique (présence et quantité) sur le secteur du synclinal de l’Arc. Les rendus seront accessibles à tous, à la fois pour les collectivités locales et les industriels, mais également à la communauté scientifique. Les connaissances et les données acquises sur le sous-sol, bien que destinées à priori pour la géothermie, pourront aussi être valorisées pour d’autres usages comme la connaissance du système hydrogéologique pour les besoins en eau du territoire.
4.2 - Une stratégie régionale pour le développement de la géothermie
Parmi le développement nécessaire des énergies renouvelables la géothermie en métropole doit permettre de développer des moyens de production de chaleur domestique dit très basse énergie (maisons individuelles, chauffage, rafraîchissement et Eau Chaude Sanitaire) et intermédiaire dit basse énergie (logements collectifs et bâtiments du secteur tertiaire, fourniture de chaud et de froid). Des évolutions technologiques récentes (sondes sèches, géothermie profonde, systèmes hybrides…) et réglementaires (décret de minime importance) favorisent désormais le développement d’une production d’électricité ou de chaleur d’origine géothermale. Un plan régional pour le développement de la géothermie en Provence-Alpes-Côte d’Azur a été adopté et propose 5 actions : une étude de potentiel sur le bassin de l’Arc, une cartographie régionale de PACA des zones de minime importance, la mise à disposition pour les collectivités des données disponibles relatives à la géothermie, une action visant à augmenter le nombre de projets par la mobilisation des contrats Chaleur renouvelable du Fonds Chaleur et une étude sur le potentiel de thalassothermie en Méditerranée.