Chapitre 6 - Canalisations de transport de matières dangereuses

Le moyen le plus sûr pour transporter des grandes quantités de matières dangereuse consiste à utiliser des canalisations enterrées (ou aériennes sur de très faibles distances). Ce type de transport se compose d’un ensemble de conduites sous pression, de diamètres variables et de stations de pompages, qui servent à déplacer de façon continue ou séquentielle des fluides ou des gaz liquéfiés. Les canalisations sont principalement utilisées pour véhiculer du gaz naturel (gazoducs), des hydrocarbures liquides ou liquéfiés (oléoducs, pipelines), certains produits chimiques (éthylène, propylène, etc.) et de la saumure (saumoduc).

Pour répondre aux enjeux de sécurité des canalisations de transport, les missions de la DREAL et plus particulièrement de l’inspection se traduisent par :

• des visites de surveillance des canalisations ;
• la surveillance des organismes habilités pour les épreuves et essais des canalisations.

Les canalisations de transport de matières dangereuses nécessitent également la réalisation d’une étude de dangers, révisée tous les 5 ans, pour déterminer les risques que peuvent présenter les ouvrages et ceux qu’ils encourent du fait de leur environnement.

Cette étude conduit à l’institution de servitudes d’utilité publique de maîtrise de l’urbanisation afin de permettre aux communes ou à leurs groupements d’exercer leurs compétences en matière de droit du sol, en permettant d’assurer le mieux possible la prévention de ces risques et la protection des personnes qui pourraient y être exposées.

   

Carte des canalisations de transport de matières dangereuses Pour en savoir plus, voir l’Atlas Cartographique régional CARTOPAS.

   

Les chiffres clés :

• 4 000 kms de pipelines,
• 22 transporteurs,
• 227 études de dangers;
• 30% des communes avec SUP.

En 2024 le bilan des actions de surveillance réalisées au niveau régional par la DREAL PACA est le suivant :

• 34 actions de contrôles d’exploitants,
• 5 supervisions d’organismes Habilités,
• 19 visites de chantier (prévention des endommagements des réseaux).