Chapitre 5 - Appareils à pression
Les appareils à pression sont les appareils destinés à contenir, produire, stocker ou utiliser un fluide (gaz, vapeur ou liquide) et soumis à une pression supérieure à 0,5 bar. Ils sont présents, tant dans notre environnement quotidien (bouteilles de gaz butane ou propane, autocuiseurs, compresseurs d’air, extincteurs, bouteilles de plongée, etc.) que dans le milieu industriel (réacteurs de l’industrie pétrolière ou chimique, générateurs de vapeur, récipients de stockage de gaz, tuyauteries d’usines, etc.).
L’énergie contenue dans ces équipements est très importante et peut, en cas de défaillance de l’enceinte (chocs, corrosion…), entraîner la destruction de l’appareil avec des projections de fragments et une libération brutale de gaz ou de vapeurs parfois toxiques ou inflammables, et provoquer des dégâts humains et matériels.
Aussi, afin de protéger les personnes et l’environnement des risques induits, le législateur réglemente les appareils à pression en les soumettant à des exigences relatives à leur conception et à leur construction, ainsi qu’à une obligation de surveillance périodique, tout au long de leur utilisation, par une personne compétente ou par un organisme habilité par l’Administration.
Parmi ces organismes habilités figurent par exemple les services d’inspection reconnus par le préfet (SIR) de certains établissements industriels exploitant un grand nombre d’appareils à pression. La région PACA, avec une forte présence d’activités industrielles dans les secteurs du raffinage et de la chimie et comptant plus d’une cinquantaine d’établissements SEVESO seuil haut, concentre le plus grand nombre de services d’inspection reconnus, avec un total de 14 SIR sur les 74 présents sur le territoire national.
Dans le cadre de son action relative à la prévention des risques, l’unité contrôle industriel et minier de la DREAL PACA,
mène des contrôles qui portent sur la surveillance :
- Des fabricants par la surveillance de la mise sur le marché européen des équipements neufs ;
- Des exploitants par la surveillance des conditions d’exploitation du parc des appareils en service ;
- Des organismes habilités (OH) par le suivi de second niveau des organismes habilités ou reconnus pour mener les actions de surveillance des conditions d’exploitation du parc des appareils à pression ;
instruit des demandes d’aménagements individuels à la réglementation.
Enfin, la DREAL PACA abrite, au sein de l’unité contrôle industriel et minier, un des cinq pôles inter-régionaux en appareils à pression. Le Pôle de compétence en appareils à pression de la zone Sud-Est constitue une ressource mise à la disposition des DREAL PACA, Auvergne-Rhône – Alpes et Corses ainsi que de l’administration centrale pour mener les actions de surveillance en matière d’appareils à pression.
Les chiffres clés en 2025 :
- Environ 4 000 requalifications pour l’ensemble des organismes habilités,
- 400 Déclarations de Mise en Service (DMS),
- 3 Organismes habilités (APAVE, ASAP, BV) – 8 agences ,
- 14 Services Inspection Reconnus (SIR) par le Préfet de département.
En 2025 le bilan des actions de surveillance réalisées au niveau régional par la DREAL PACA avec l’appui du pôle de compétence de la zone Sud-Est est le suivant :
- 41 Inspections UCIM (SIR, OH, appareils à pression en service),
- 15 inspections généralistes par les Unités Départementales,
- 60 déclarations de mise en service instruites (15 %),
- 2 demandes d’aménagement instruites.