n°LA 96 janvier 2023
Au 1er janvier 2022, le parc social compte 592 100 logements en Auvergne-Rhône-Alpes. Le parc progresse de 1,2 % en un an, une progression proche de celle de la France métropolitaine (+1,1 %). En 2021, 10 435 logements sociaux ont été mis en service dans la région, dont 83 % étaient neufs. Au 1er janvier 2022, 3,2 % des logements sont vacants, un taux stable par rapport à 2021. La mobilité est en augmentation.
| Mode d’occupation | Nombre de logements |
|---|---|
| Proposés à la location et occupés | 536 769 |
| Proposés à la location et vacants | 17 553 |
| Vides | 18 129 |
| Pris en charge par une association | 4 741 |
| Occupés avec ou sans contrepartie financière | 14 944 |
| Occupé pour de l’hébergement temporaire | 8 |
| Ensemble du parc social | 592 144 |
| Parc non conventionné des SEM | 11 129 |
| Ensemble du parc locatif des bailleurs sociaux | 603 273 |
| Source : SDES, RPLS au 1er janvier 2022 en Auvergne-Rhône-Alpes | |
Au 1er janvier 2022, le parc social compte 592 100 logements en Auvergne-Rhône-Alpes. Le parc progresse de 1,2 % en un an, une progression proche de celle de la France métropolitaine (+1,1 %). Les départements du Puy-de-Dôme (+3 %), de la Haute-Savoie (+2,9 %) et de l’Ain (+1,7 %) participent à cette dynamique. Si les parcs du Cantal (-1,2 %) et de l’Allier (-1,1 %) reculent, cela est essentiellement dû à des démolitions de logements qui n’ont pas été compensées par de nouvelles mises en service.
En 2021, 10 435 logements sociaux ont été mis en service dans la région. Plus de 65 %, soit 6 790 logements, l’ont été dans une commune située dans une zone dite « très tendue », alors que cette dernière regroupe 58 % des logements sociaux. Dans la métropole de Lyon, 2 220 logements ont été mis en service dans un territoire qui compte 155 800 logements, 860 au sein de Grenoble-Alpes-Métropole et 520 dans la communauté d’agglomération du Pays de Gex. Limitrophe des cantons de Genève et de Vaud, ce territoire connaît une belle dynamique démographique, puisque son nombre de ménages a crû de près de 39 % entre 2008 et 2019. Parmi l’ensemble des mises en service, 83 % sont des logements neufs, c’est-à-dire construits par l’organisme (41 %) ou acquis en vente en l’état futur d’achèvement (42 %). Les logements mis en service peuvent être également des logements existants acquis en dehors du parc social. Les acquisitions dans le parc privé représentent 17 % des mises en service en 2021; 40 % d’entre elles se font avec des travaux de réhabilitation. Dans le même temps, 1 990 logements ont été démolis et 1 900 ont été vendus.
| Zonage | Nombre de logements du parc social | Dont proposés à la location | Taux de vacance (%) | Taux de vacance de plus de trois mois (%) | Taux de mobilité (%) | Nombre de logements mis en service | Nombre de logements sortis du parc |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Ain | 48 211 | 46 319 | 3.4 | 1.8 | 11.1 | 1 174 | 270 |
| Allier | 19 986 | 19 023 | 6.0 | 5.5 | 8.4 | 4 | 217 |
| Ardèche | 13 924 | 13 479 | 3.7 | 2.3 | 11.6 | 223 | 41 |
| Cantal | 6 156 | 5 929 | 3.2 | 2.1 | 14.8 | 34 | 124 |
| Drôme | 29 646 | 28 333 | 1.9 | 1.0 | 9.1 | 787 | 311 |
| Isère | 93 330 | 88 495 | 2.7 | 1.3 | 11.5 | 1 565 | 498 |
| Loire | 60 359 | 57 262 | 6.3 | 4.2 | 10.0 | 1 049 | 416 |
| Haute-Loire | 8 316 | 7 710 | 5.7 | 3.5 | 13.0 | 107 | 56 |
| Puy-de-Dôme | 44 927 | 40 899 | 3.2 | 1.6 | 10.2 | 695 | 285 |
| Rhône hors métropole de Lyon | 24 265 | 22 727 | 0.1 | 0.1 | 0.4 | 629 | 383 |
| Métropole de Lyon | 155 798 | 142 544 | 2.3 | 1.1 | 7.1 | 2 225 | 1 303 |
| Savoie | 35 369 | 32 609 | 3.3 | 1.7 | 9.7 | 541 | 191 |
| Haute-Savoie | 51 857 | 48 993 | 1.9 | 0.6 | 8.5 | 1 402 | 110 |
| Auvergne-Rhône-Alpes | 592 144 | 554 322 | 3.2 | 1.8 | 9.5 | 10 435 | 4 205 |
| Total France métropolitaine (hors IDF) | 3 728 480 | 3 475 959 | 2.9 | 1.6 | 9.5 | 53 372 | 29 274 |
| Source : SDES, RPLS au 1er janvier 2022 en Auvergne-Rhône-Alpes | |||||||
Le parc social représente 39 % de l’offre locative totale de la
région. Dans les zones les plus tendues, cette proportion est de 40 %.
Avec plus de 16 logements sociaux pour 100 résidences principales, le
logement social occupe ainsi une place centrale dans le parc de
logements régional. Cette proportion est cependant inférieure à celle de
la France métropolitaine qui se situe à 17 %. Certaines régions
dépassent très largement ce ratio, comme les Hauts-de-France, où l’on
recense plus de 23 logements sociaux pour 100 résidences principales. Au
niveau départemental, la situation est particulièrement contrastée, la
Haute-Loire comptant 8 logements sociaux pour 100 résidences
principales, le Cantal et l’Ardèche 9. Cette proportion atteint les 17 %
dans l’Ain, 18 % dans la Loire et dépasse les 24 % dans la Métropole de
Lyon.
Le parc social est surtout composé d’appartements, 91 % des logements
sont collectifs, c’est une des caractéristiques du parc. En France
métropolitaine, cette proportion est de 85 %. Dans les zones les plus
tendues de la région, ce pourcentage est de 96 %, ces logements sont
très souvent localisés dans des territoires très urbanisés où les
terrains sont chers et l’espace disponible réduit. Ces contraintes
permettent moins de développer une offre de logements individuels
abondante. Quand les logements sont localisés hors des zones les plus
tendues, la proportion de logements individuels augmente et atteint
presque 17 %, mais cette proportion peut être parfois beaucoup plus
élevée comme dans la communauté de communes du Pays de Tronçais (84 %).
Certaines communes ont même développé une offre uniquement composée de
logements individuels. A contrario, la communauté d’agglomération
Annemasse-les Voirons-Agglomération dont les 12 communes sont classées
en zone très tendue ne propose presque aucun logement individuel. De
plus, cette communauté de communes qui appartient au Grand Genève, un
territoire particulièrement dense, a connu une très forte croissance
démographique ces dernières années.
La situation au niveau départemental est aussi très contrastée. La part de logement individuel peut tenir une place qui peut être appréciable, comme dans le Cantal ou l’Allier avec une proportion de logements individuels respectivement de 23 et 26 %. Leurs parcs sont bien différents de celui de la Métropole de Lyon où le logement individuel représente moins de 2 % de l’ensemble des logements. Le parc collectif est plus ancien que l’individuel, ainsi la moitié des appartements sont âgés de plus 42 ans contre 22 ans pour les maisons.
Avec les régions Provence-Alpes-Côte-d’Azur et la Corse, Auvergne-Rhône-Alpes fait partie des régions de province où les loyers dans le parc social sont les plus élevés. Au 1er janvier 2022, le loyer s’élève en moyenne à 5,9 €/m². Les niveaux de loyers sont liés en partie à la localisation du logement. Dans les zones les plus tendues, le loyer moyen est de 6,3 €/m², contre 5,5 €/m² pour le reste du territoire. Outre la localisation du logement, d’autres facteurs vont déterminer le niveau de son loyer, comme son mode de financement initial. Ainsi, les loyers moyens pour un PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration) sont de 5,6 €/m² contre 8,2 €/m² pour un PLS (Prêt Locatif Social). Concernant la date de construction, le loyer moyen s’établit à 6,8 €/m² pour les logements âgés de 5 ans ou moins et à 5,3 €/m² pour ceux de plus de 40 ans.
Les trois et quatre pièces représentent les deux tiers du parc social. Cette répartition du nombre de pièces du logement au sein du parc locatif social souligne la vocation familiale du logement social. Cependant, conséquence du vieillissement de la population et de l’évolution des modes de vie, le nombre moyen de personnes par logement diminue. Le parc s’adapte et les petits logements sont désormais plus souvent construits comme en témoigne la structure par âge du parc. La moitié des logements d’une pièce ou de deux pièces ont moins de 35 ans, contre 40 ans pour les trois pièces et 43 ans pour les quatre pièces. La moitié des plus grands logements ont plus de 44 ans. Cette situation se maintient encore en 2021, où 35 % des logements mis en service sont des logements d’une ou deux pièces. Dans les zones les plus tendues, ce taux atteint 40 %. Dans le reste du territoire, les plus petits logements représentent seulement 26 % des mises en service en 2021. Les logements d’une seule pièce représentent 7 % des mises en service en zones très tendues. Pour ces dernières, souvent très urbaines, les besoins de petits logements peuvent être plus prégnants, alors que ce taux est de seulement 1,6 % dans le reste du territoire.
En 2022, 88 % des logements du parc locatif social de la région ont fait l’objet d’un DPE (diagnostic de performance énergétique). Les logements classés en A et B, considérés comme peu énergivores, représentent 16,1 % du parc social disposant d’un DPE renseigné, comme en France métropolitaine. Les logements classés en F et G, qualifiés de « passoires thermiques » et considérés comme très énergivores, en représentent 5,1 % (3,7 % au niveau national). L’ancienneté des constructions a un impact sur le diagnostic de performance énergétique des logements. Ainsi, les logements les plus vertueux sont aussi les plus récents, la moitié des logements considérés comme peu énergivore ont moins de 6 ans. A l’inverse, la moitié des « passoires thermiques » sont des logements construits il y a plus de 41 ans.
Au 1er janvier 2022, parmi les 554 320 logements loués ou proposés à la location dans la région, 3,2 % (17 550 logements) sont vacants, contre 2,7 % en France métropolitaine. Ce taux chute à 2,4 % pour les territoires les plus tendus et il est parfois encore plus faible ponctuellement, comme dans la communauté d’agglomération de Thonon où il est de seulement 1,3 %. Dans le reste de la région, le taux est de 4,2 %.
La vacance de plus de trois mois, dite « structurelle », s’établit à 1,8 % (9 900 logements), contre 1,5 % en France métropolitaine. La vacance de plus de trois mois contribue pour un plus de la moitié de la vacance au niveau régional. Une vacance élevée est en général associée à une vacance structurelle importante. Cette dernière peut être le révélateur d’une offre de logements correspondant peu aux attentes des locataires potentiels. Comme pour la vacance totale, elle demeure très variable suivant les territoires. Dans ceux se caractérisant par un déséquilibre important entre l’offre et la demande de logements, comme les zones très tendues, la vacance structurelle est de seulement 1,1 %. A l’inverse, dans le reste du territoire ce taux atteint 2,7 %.
Ce type de vacance affecte aussi plus souvent les logements les plus anciens. Ainsi, les logements qui ont une durée de vacance comprise entre trois et douze mois sont une fois sur deux âgés de plus de 47 ans, pour les plus de douze mois 51 ans, pour les moins de trois mois seulement 41 ans. Ces écarts que l’on constate au niveau régional demeurent dans les zones les plus tendues.
En 2021, le taux de mobilité retrouve un niveau proche de ceux atteints avant la crise sanitaire. Il s’élève à 9,5 % contre 8 % seulement pour la période 2020. Il est de 8,5 % dans les zones les plus tendues contre 10,7 % dans le reste du territoire.
Pour en savoir plus
Site internet DREAL : https://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=sommaire
– Tous les résultats par territoire dans nos bases de données
Site internet SDES : http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/
– Tableaux régionaux et départementaux
Note explicative
Cette publication résulte de l’exploitation du répertoire des
logements locatifs des bailleurs sociaux, créé par l’article 112 de la
loi n°2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la
lutte contre l’exclusion. Dans la publication au 01/01/N, l’évolution du
stock est calculée à partir du chiffre de la publication au 01/01/N-1.
En raison des rattrapages de collecte, ce chiffre ne correspond pas à la
différence entre les entrées et les sorties de l’année N-1.
Le
nombre de résidences principales est issu de l’enquête annuelle de
recensement de l’INSEE 2019.
Quelques définitions
- Organismes bailleurs OPH : organisme public de
l’habitat ; ESH : entreprise sociale pour l’habitat ;
SEM : société d’économie mixte
- Parc
social : ensemble des logements, conventionnés ou non, pour
lesquels le statut du bailleur contraint son activité (OPH, ESH),
auxquels s’ajoutent les logements conventionnés des autres bailleurs
(SEM…).
- Logement conventionné : logement ayant
fait l’objet d’une convention entre l’État et le propriétaire bailleur
du logement. Cette convention donne droit à l’aide personnalisée au
logement (APL) pour les locataires qui remplissent les conditions
d’octroi.
- Logements vides : logements non occupés
et non proposés à la location, car en cours ou en attente de travaux, de
démolition ou de vente.
- Nouvelles mises en service pour
l’exploitation au 01/01/N : ensemble des logements mis en
service entre le 2 janvier N-1 et le 1er janvier N. L’année de première
mise en service est celle d’entrée du logement dans le parc locatif
social.
- Taux de vacance : logements vacants parmi
les logements proposés à la location hors logements vides pour raison
technique / logements proposés à la location.
- Taux de
mobilité : emménagements dans les logements proposés à la
location depuis un an ou plus / logements proposés à la location depuis
un an ou plus. Les nouvelles mises en services ne sont pas intégrées
dans le calcul de ce taux de mobilité. Les rotations au cours d’une même
année ne sont pas mesurées. Pour l’exploitation au 01/01/N, un logement
est considéré comme ayant fait l’objet d’un emménagement si le bail est
en cours au 1er janvier N et a pris effet dans le courant de l’année
N-1.
- Surface habitable : surface de plancher
construite, après déduction des surfaces occupées par les murs,
cloisons, marches et cages d’escaliers, gaines, embrasures de portes et
de fenêtres.
- Diagnostic de performance énergétique
: le DPE est un document informatif qui donne un aperçu de la
performance énergétique d’un logement par une estimation de sa
consommation énergétique et de son taux d’émission de gaz à effet de
serre.
DREAL
Auvergne-Rhône-Alpes
Service
:
Connaissance, Information, Développement Durable, Autorité
Environnementale
Adresse postale :
63033
CLERMONT-FERRAND
CEDEX 01
Directeur de
publication :
Jean-Philippe DENEUVY
Rédaction :
Christophe RAFRAF
Réalisation :
Grégory BLANC
www.auvergne-rhone-alpes .developpementdurable. gouv.fr
Imprimé
par DREAL
Auvergne-Rhône-Alpes
63033 Clermont-Ferrand
© DREAL 2023
ISSN 2493-5808
janvier 2023