À compter de l’année 2020, le Service données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique (MTÉ) publie des données relatives aux parcs de véhicules en circulation et non plus une estimation basée uniquement, et donc tronquée, sur l’âge des véhicules (RSVERO2: Répertoire Statistique des Véhicules Routiers) . Les données sont issues des immatriculations du système d’immatriculation des véhicules (SIV) et enrichies avec les données issues des contrôles techniques, que l’Utac (Union technique de l’automobile, du motocycle et du cycle) recueille auprès des centres agréés. Dans ces données, un véhicule est réputé en circulation, s’il est en règle vis-à-vis du contrôle technique et si aucune opération n’a été enregistrée sur le certificat d’immatriculation indiquant une sortie de parc : destruction, vente ou déménagement à l’étranger, déclaration de véhicule endommagé suite à un accident, déclaration de vol, ou vente à un professionnel du commerce automobile. Une sortie du parc en circulation n’est pas forcément définitive, à l’exception de la destruction d’un véhicule. Une part non négligeable de véhicules passe leur contrôle technique avec retard. Pour en tenir compte, un véhicule passant un contrôle technique avec moins d’un an de retard est considéré comme ayant circulé durant cette période. Pour mesurer le parc au 1er janvier 2019, les retardataires ne seront connus que fin 2019. Pour pallier ce défaut, on applique aux véhicules qui, au 1er janvier 2019, ont dépassé de moins d’un an la date du contrôle technique, une probabilité qu’ils passent un contrôle technique en 2019. Cette probabilité est calculée à partir de la proportion de voitures en retard de leur contrôle au 1er janvier 2018 et l’ayant finalement passé en 2018
La géographie est issue du COG (Code officiel Géographique de l’Insee) et de BANATIC (Base Nationale sur l’Intercommunalité du ministère de l’intérieur) en vigueur au 1er janvier 2024 .
Le fond est constitué d’une analyse choroplèthe communale du taux de véhicules de la classe Crit’Air sélectionnée par rapport au parc total de véhicules roulants (hors 2 ou 3 roues motorisés).
Pour faciliter l’analyse du résultat, vous pouvez superposer au choix, un ou plusieurs zonages :
• Les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI)
• Les Aires d’Attraction des villes (AAV)
• Les Départements de la région
Un véhicule est considéré dans le parc en circulation, s’il vérifie les conditions suivantes :
• Le véhicule a été immatriculé au SIV avant le 1er janvier de l’année N ;
• Aucune opération de sortie de parc n’a été déclarée à l’ANTS : destruction, vente ou déménagement à l’étranger, véhicule accidenté, véhicule en attente de vente chez un concessionnaire ;
• Le véhicule est à jour de son contrôle technique : compte-tenu du fait qu’un grand nombre de véhicules passent leurs contrôles techniques en retard, un véhicule qui n’est pas à jour de son contrôle technique au 31 décembre de l’année N, mais qui finalement passe son contrôle technique avec moins d’un an de retard, sera considéré dans le parc au 31 décembre. Pour l’année 2020, pour les véhicules en retard de leur contrôle technique au 31 décembre 2020, mais avec un retard de moins d’un an, on applique un coefficient de probabilité que le véhicule passe un contrôle technique avec moins d’un an de retard.
La localisation du véhicule à la commune (respectivement département et région) est déterminée à partir de l’adresse indiquée sur le certificat d’immatriculation du véhicule. Dans le cas d’un véhicule en location longue durée ou en crédit-bail, l’adresse correspond au locataire du véhicule et non à son propriétaire.
Les données sur les vignettes crit’air correspondent aux vignettes crit’air théoriques déterminées à partir des informations inscrites sur le certificat d’immatriculation, que le titulaire du véhicule ait demandé ou non sa vignette crit’air. Les modalités du certificat de qualité de l’air sont disponibles sur le site : https://www.ecologie.gouv.fr/certificats-qualite-lair-critair